Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a une nouvelle fois soulevé une question à laquelle les institutions internationales n’ont jamais apporté de réponse convaincante : pourquoi un État qui a maintenu pendant des décennies sous occupation le territoire d’un pays voisin n’a-t-il subi ni graves conséquences politiques ni sanctions économiques ?
Le chef de l’État a tenu ces propos à Bakou, le 15 septembre 2026, lors d’une rencontre avec des participants à des conférences internationales, notamment des membres et observateurs du Conseil des chefs des administrations religieuses musulmanes de l’Organisation des États turciques, les coorganisateurs de la Conférence internationale consacrée à Yahya Bakuvi, ainsi que des membres du Conseil religieux suprême des peuples du Caucase.
Évoquant les conséquences de l’occupation des territoires azerbaïdjanais pendant près de 30 ans, le président Aliyev a déclaré :
« Aujourd’hui, des sanctions sont imposées à gauche et à droite, qu’elles soient justifiées ou non. Mais l’Arménie a occupé 20 % du territoire d’un autre pays, en a expulsé 700 000 personnes et a chassé 250 000 autres Azerbaïdjanais d’Arménie, tout en détruisant tout, y compris des villes entières. Pourquoi, alors, n’avez-vous pas imposé de sanctions à l’Arménie ? Cela signifie que deux poids, deux mesures sont appliqués. L’origine de ces deux poids, deux mesures est parfaitement claire. En tout cas, ils ne viennent pas du monde islamique. »
Quatre résolutions, mais aucun mécanisme d’application
En 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté les résolutions 822, 853, 874 et 884. Ces textes réaffirmaient la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, l’interdiction d’acquérir un territoire par la force et exigeait le retrait des forces armées des districts occupés.
La première d’entre elles, la résolution 822 du 30 avril 1993, exigeait la cessation immédiate des hostilités et le retrait des forces occupantes du district azerbaïdjanais de Kelbadjar ainsi que des autres territoires récemment occupés. Le Conseil de sécurité a adopté ce texte à l’unanimité, comme le confirme l’archive officielle de l’ONU.
Cependant, les résolutions concernant l’Azerbaïdjan différaient fondamentalement des décisions adoptées en réponse à d’autres crises internationales. Elles n’instauraient pas de régime de sanctions, ne prévoyaient pas le gel d’avoirs, n’imposaient pas d’embargo commercial et ne créaient pas de comité spécial chargé de contrôler leur mise en œuvre. Elles ne précisaient pas non plus de conséquences en cas de non-respect de leurs exigences.
C’était là le problème central : le droit international établissait ce qui devait être fait, mais les États influents n’ont démontré aucune volonté politique de le faire respecter.
Les résolutions du Conseil de sécurité sont restées inappliquées pendant près de trois décennies. Aucun mécanisme coercitif n’a été activé, alors même que l’occupation se poursuivait et que des centaines de milliers d’Azerbaïdjanais déplacés à l’intérieur du pays demeuraient dans l’impossibilité de retourner chez eux.
Comment la communauté internationale a réagi dans d’autres cas
L’absence de sanctions contre l’Arménie devient particulièrement frappante lorsqu’on la compare à la réaction internationale dans d’autres cas d’agression territoriale.
Après l’invasion du Koweït par l’Irak, le 2 août 1990, le Conseil de sécurité de l’ONU a agi presque immédiatement. Le 6 août, il a adopté la résolution 661, imposant de vastes sanctions économiques. Les États membres de l’ONU étaient tenus d’empêcher l’importation de marchandises irakiennes, de restreindre les exportations vers l’Irak et de priver Bagdad d’accès aux ressources financières. Un comité spécial des sanctions a également été créé.
La résolution 661 a été adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui lui conférait un caractère obligatoire et coercitif. Cela est documenté dans la Bibliothèque numérique officielle de l’ONU.
En mai 1992, le Conseil de sécurité a imposé de larges sanctions économiques à la République fédérale de Yougoslavie. Ces mesures concernaient le commerce, les transactions financières, le trafic aérien et même les contacts sportifs et culturels. La communauté internationale n’a pas attendu des décennies dans l’espoir que le conflit se résolve de lui-même.
Un autre exemple est apparu après l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. En quelques mois, l’Union européenne a introduit des sanctions individuelles et sectorielles, notamment des gels d’avoirs, des interdictions de déplacement, des restrictions concernant les investissements et le commerce avec la Crimée, puis des mesures visant certains secteurs de l’économie russe.
L’Union européenne elle-même indique que des mesures restrictives ont été progressivement imposées depuis mars 2014 en réponse aux violations de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La chronologie de ces mesures a été publiée par le Conseil de l’Union européenne.
Chaque conflit possède ses propres causes, son ampleur et ses caractéristiques juridiques. Néanmoins, le principe fondamental est le même dans tous ces cas : le territoire d’un État ne doit pas être acquis ou maintenu par la force. La différence ne résidait pas dans le contenu du principe, mais dans la volonté des grandes puissances de le faire respecter.
Dans le cas de l’Azerbaïdjan, cette volonté faisait défaut.
Le Groupe de Minsk : une médiation sans obligation de rendre des comptes
La responsabilité de la médiation du conflit a été largement confiée au Groupe de Minsk de l’OSCE, coprésidé par les États-Unis, la Russie et la France. Officiellement, ces États étaient censés faciliter un règlement pacifique. En pratique, le processus de négociation est progressivement devenu un mécanisme de gestion du conflit plutôt que de résolution de celui-ci.
Le Groupe de Minsk ne disposait d’aucun instrument coercitif qui lui soit propre. Les décisions au sein de l’OSCE sont généralement prises par consensus, ce qui signifie que l’organisation pouvait proposer des plans de règlement, organiser des réunions et publier des déclarations, mais qu’elle ne pouvait pas imposer de sanctions de manière indépendante ni garantir le retrait des forces armées.
Cependant, le principal problème n’était pas seulement la faiblesse institutionnelle du mécanisme. Il résidait également dans la position politique des pays coprésidents. Les États-Unis, la Russie et la France disposaient d’un poids diplomatique, économique et politique considérable. Ils auraient pu chercher à faire appliquer les résolutions de l’ONU au moyen de mesures bilatérales ou engager une action plus ferme au sein des organisations internationales. Ils ne l’ont pas fait.
Les négociations se sont poursuivies pendant près de 30 ans, tandis que le statu quo était progressivement considéré comme une réalité acceptable. L’Azerbaïdjan était régulièrement exhorté à faire preuve de retenue et à poursuivre les négociations, tandis que le maintien du contrôle de ses territoires n’entraînait aucune conséquence significative pour la partie arménienne.
Cela a créé un dangereux paradoxe politique : la victime de l’occupation était censée négocier indéfiniment, tandis que la partie intéressée au maintien du statu quo territorial ne payait aucun prix pour retarder un règlement.
Le Conseil de l’Europe a reconnu l’occupation, mais s’est limité aux déclarations
Le comportement du Conseil de l’Europe constitue un autre exemple révélateur. En 2005, son Assemblée parlementaire a adopté la résolution 1416, qui indiquait explicitement qu’une partie considérable du territoire de l’Azerbaïdjan restait occupée par les forces arméniennes. Elle relevait également que les hostilités avaient entraîné des expulsions ethniques à grande échelle et la création de zones mono-ethniques.
L’Assemblée déclarait en outre que l’occupation du territoire d’un État étranger par un État membre du Conseil de l’Europe constituait une violation grave des obligations de cet État. Ces conclusions figurent dans le texte officiel de la résolution 1416 de l’APCE.
L’institution européenne disposait donc d’une évaluation documentée de la situation. Pourtant, cette évaluation n’a pas été suivie de mesures à la hauteur de la gravité de la violation. La délégation parlementaire arménienne n’a pas perdu ses pouvoirs, l’adhésion de l’Arménie n’a pas été sérieusement remise en cause et le pays n’a pas fait l’objet d’un isolement politique.
Cette passivité contraste fortement avec la décision prise par l’APCE en janvier 2024 de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire azerbaïdjanaise. Formellement, cette décision reposait sur un ensemble d’autres questions, notamment des préoccupations relatives aux droits humains, aux élections et à la coopération avec les organes de suivi de l’Assemblée. Il serait donc juridiquement inexact de la qualifier de sanction économique.
Sur le plan politique, cependant, le contraste est difficile à ignorer. Un mécanisme institutionnel a été appliqué à l’Azerbaïdjan relativement rapidement, tandis que l’occupation prolongée de son territoire n’a pas entraîné de conséquences comparables pour l’Arménie.
Le Parlement européen : des résolutions fermes, mais une attention sélective
Le Parlement européen n’impose pas lui-même les sanctions de l’Union européenne ; ces décisions sont adoptées par le Conseil de l’Union européenne. Néanmoins, le Parlement influence le climat politique européen, adopte des résolutions et contribue à façonner l’agenda de la politique étrangère de l’UE.
Pendant de nombreuses années, l’institution a fait preuve d’un intérêt considérable pour critiquer l’Azerbaïdjan, mais n’a pas manifesté une détermination comparable à exiger que l’occupation du territoire azerbaïdjanais donne lieu à des mesures de responsabilité.
Cela a donné l’impression que les valeurs européennes étaient appliquées de manière sélective. L’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et les droits de centaines de milliers de personnes déplacées ont été relégués au second plan lorsque leur défense entrait en conflit avec des préférences politiques établies.
Le problème n’est pas que les institutions internationales devraient s’abstenir de critiquer l’Azerbaïdjan. Tout État peut et doit faire l’objet d’un examen légitime. Le problème apparaît lorsque certaines violations entraînent des sanctions, un isolement diplomatique et des pressions politiques, tandis que d’autres font pendant des décennies l’objet de peu de choses autres que des appels à la négociation.
Pourquoi les sanctions n’ont jamais été imposées
L’absence de sanctions contre l’Arménie peut s’expliquer par plusieurs facteurs interdépendants.
Premièrement, les grandes puissances souhaitaient préserver leur influence dans le Caucase du Sud et craignaient qu’une pression exercée sur l’une des parties ne modifie l’équilibre régional.
Deuxièmement, des organisations arméniennes influentes aux États-Unis et en France ont activement contribué à façonner l’agenda politique et médiatique de ces pays.
Troisièmement, les médiateurs cherchaient à maintenir une « équidistance » entre les parties. Dans la pratique, toutefois, la neutralité entre un État cherchant à restaurer son intégrité territoriale et une partie intéressée au maintien du statu quo territorial profitait à cette dernière.
Quatrièmement, une différence persistante est apparue dans la manière dont les parties étaient présentées dans les milieux politiques et médiatiques occidentaux. L’Arménie était souvent présentée uniquement comme la partie vulnérable, tandis que la réalité juridique de l’occupation prolongée de territoires azerbaïdjanais internationalement reconnus était reléguée au second plan.
Enfin, les organisations internationales ont une nouvelle fois démontré que leurs décisions ne sont pas automatiquement mises en œuvre. L’efficacité du droit international dépend des intérêts politiques et de la détermination des États qui disposent des instruments de pression nécessaires.
La leçon de 30 années d’attente
La déclaration du président Aliyev reflète davantage que l’évaluation que fait l’Azerbaïdjan de son histoire récente. Elle aborde un problème systémique de l’ordre international : des principes juridiques identiques sont appliqués différemment selon le lieu du conflit, l’identité des parties et les intérêts des grandes puissances.
Dans le cas de l’Azerbaïdjan, il existait quatre résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, une reconnaissance formelle de l’occupation dans les documents de l’APCE et des frontières internationalement reconnues. Ce qui faisait défaut, c’était la volonté politique de transformer les décisions juridiques en mesures concrètes.
En définitive, l’Azerbaïdjan a restauré son intégrité territoriale non pas grâce aux efforts du Groupe de Minsk, du Conseil de l’Europe ou du Parlement européen, mais par ses propres actions.
C’est pourquoi la question du président Aliyev - « Pourquoi n’avez-vous pas imposé de sanctions à l’Arménie ? » - revêt une importance qui dépasse largement le cadre de l’ancien conflit arméno-azerbaïdjanais. Il s’agit fondamentalement d’une question sur la confiance dans l’ensemble du système international.
Lorsque la réponse aux violations du droit international est déterminée non pas par des principes universels, mais par des considérations d’opportunité politique, le droit international cesse de constituer une garantie fiable de sécurité et devient un instrument de pression sélective.
Par Abulfaz Babazadeh
