15h58
Le tribunal militaire de Bakou a rendu des verdicts à l’encontre de sept autres citoyens arméniens poursuivis pour crimes contre la paix et l’humanité, crimes de guerre, ainsi que pour terrorisme, financement du terrorisme, prise violente du pouvoir et autres infractions.
Le tribunal a condamné Melikset Pashayan à 19 ans de prison, Garik Martirosyan à 18 ans, David Allahverdyan à 16 ans, Levon Balayan à 16 ans, Vasiliy Beglaryan à 15 ans, Gurgen Stepanyan à 15 ans et Erik Ghazaryan à 15 ans d’emprisonnement, rapporte Caliber.Az en citant Azertag.
14h15
Le citoyen arménien Madat Babayan, qui a reconnu sa participation au génocide de Khojaly, a été condamné à 19 ans de prison.
Bien que Madat Babayan ait été inculpé pour des crimes passibles de la réclusion à perpétuité, et que ces accusations aient été établies au cours du procès, la peine a été prononcée conformément aux dispositions du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan. Âgé de 65 ans au moment du verdict, l’accusé ne pouvait légalement être condamné à la prison à vie, rapporte Caliber.Az via les médias locaux.
Il est rappelé que les procureurs représentant l’accusation avaient requis une peine de 20 ans d’emprisonnement à son encontre.
13h39
Le tribunal militaire de Bakou a condamné le citoyen arménien Bako Sahakyan à 20 ans de prison.
Bien qu’il ait également été poursuivi pour des crimes passibles de la réclusion à perpétuité et que ces accusations aient été prouvées durant le procès, la peine a été prononcée conformément aux exigences du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan. En vertu de la loi, les personnes âgées de 65 ans et plus ne peuvent être condamnées à la prison à vie, rapporte Caliber.Az citant Azertag.
Il est précisé que les procureurs de l’accusation avaient également requis une peine de 20 ans de prison contre Bako Sahakyan.
13h32
Le tribunal militaire de Bakou poursuit la lecture des verdicts dans les affaires visant des citoyens arméniens accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, de terrorisme, de financement du terrorisme et de prise violente du pouvoir.
Dans sa dernière décision, le tribunal a condamné Arkadi Gukasyan à 20 ans de prison, rapporte Caliber.Az via Azertag.
Bien qu’il ait été poursuivi pour des infractions passibles de la réclusion à perpétuité et que le tribunal ait reconnu les charges comme établies, la peine a été prononcée conformément aux dispositions du Code pénal azerbaïdjanais.
Selon la législation azerbaïdjanaise, les personnes âgées de 65 ans et plus ne peuvent être condamnées à la prison à vie.
13h21
Le tribunal militaire de Bakou a condamné l’accusé David Babayan à la réclusion à perpétuité.
Les procureurs représentant l’accusation avaient requis une peine de prison à vie, rapporte Caliber.Az via les médias locaux.
13h20
Le tribunal militaire de Bakou a condamné le citoyen arménien Davit Ishkhanyan à la réclusion à perpétuité.
Les procureurs de l’accusation avaient requis une peine de prison à vie, rapporte Caliber.Az citant Azertag.
13h06
Le tribunal militaire de Bakou a condamné le citoyen arménien David Manukyan à la réclusion à perpétuité.
Les procureurs représentant l’accusation avaient demandé une peine de prison à vie à son encontre, requête que le tribunal a acceptée, rapporte Caliber.Az via les médias locaux.
13h02
Lors de l’audience du 5 février, le tribunal militaire de Bakou a lu le verdict concernant Levon Mnatsakanyan.
Le tribunal l’a également condamné à la réclusion à perpétuité, rapporte Caliber.Az via les médias locaux.
12h56
Le tribunal militaire de Bakou a prononcé une peine de réclusion à perpétuité contre le citoyen arménien Arayik Harutyunyan, dans le cadre d’un procès en cours visant des ressortissants arméniens accusés de crimes graves.
Auparavant, les procureurs avaient requis une peine de prison à vie, requête que le tribunal a finalement retenue, rapporte Caliber.Az via les médias locaux.
Lors de l’audience publique du 5 février consacrée aux affaires pénales visant des citoyens de la République d’Arménie — Arayik Harutyunyan, Arkadi Gukasyan, Bako Sahakyan, Davit Ishkhanyan, David Babayan, Levon Mnatsakanyan et d’autres — accusés de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien violents du pouvoir et de nombreux autres crimes résultant de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, le tribunal rend son verdict final concernant les personnes mises en cause.
L’audience du tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghayev, assisté des juges Jamal Ramazanov et Anar Rzayev (juge suppléante : Gunel Samadova), a permis à chaque accusé de bénéficier d’un interprète dans sa langue maternelle ainsi que d’avocats pour assurer sa défense.
La séance se déroule en présence des accusés, de leurs avocats, de certaines victimes, de leurs ayants droit et représentants, des procureurs soutenant l’accusation publique, ainsi que de Rufat Mammadov, chef du cabinet du Bureau exécutif du Cabinet des ministres.
