Par Moses Becker
Le 15 mars 2026, un référendum sur des amendements à la Constitution de la République du Kazakhstan a été mené à bien. Comme l’ont souligné les observateurs, il s’agit de la septième modification de la Loi fondamentale depuis l’accession du pays à la souveraineté. Ce constat suggère que le Kazakhstan poursuit sa recherche d’un modèle de développement propre, cherchant à bâtir un système davantage en phase avec ses traditions nationales. Les changements portent principalement sur les prérogatives présidentielles et les conditions d’éligibilité à cette fonction.
Selon la Constitution, pour briguer la fonction de chef de l’État, un candidat doit être citoyen kazakh de naissance, âgé de plus de 40 ans, maîtriser la langue kazakhe, avoir résidé dans le pays au cours des quinze dernières années et être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur. Les amendements introduisent une exigence supplémentaire : au moins cinq années d’expérience dans la fonction publique ou dans un mandat électif, une disposition jugée raisonnable. La règle d’un mandat présidentiel unique de sept ans demeure inchangée.
Le texte adopté élargit les pouvoirs du président vis-à-vis du gouvernement. Comme auparavant, le chef de l’État propose un candidat au poste de Premier ministre et nomme les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur. Désormais, si le Parlement rejette à deux reprises la candidature au poste de Premier ministre, le président est habilité à le dissoudre.
La liste des fonctions étatiques relevant de la nomination présidentielle a également été étendue. Elle comprend notamment les présidents des Cours constitutionnelle et suprême, le gouverneur de la Banque nationale, le procureur général, le chef du Comité de sécurité nationale, le président de la Commission électorale centrale, les responsables de la Chambre suprême d’audit et du Conseil supérieur de la magistrature, le chef du Service de protection de l’État ainsi que le médiateur. Un amendement précise en outre que le président ne peut être tenu pénalement ou administrativement responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de trahison dûment établie. Auparavant, la Constitution se limitait à affirmer l’« inviolabilité de l’honneur et de la dignité » du chef de l’État. En d’autres termes, le président se voit conférer des pouvoirs étendus, renforçant la verticalité du pouvoir et, par conséquent, la stabilité des institutions.
La nouvelle Loi fondamentale rétablit la fonction de vice-président, tout en supprimant celle de conseiller d’État, afin d’assurer la continuité du pouvoir en cas de circonstances imprévues. À noter que cette fonction existait déjà entre 1991 et 1996. Désormais, le vice-président est chargé d’assister le chef de l’État dans ses relations avec le Parlement et le gouvernement, ses autres compétences étant définies par le président. L’ordre de succession est également modifié : en cas de vacance du pouvoir, les fonctions présidentielles reviennent au vice-président, puis, en cas d’empêchement de ce dernier, au président du Parlement, et enfin au Premier ministre.
La Constitution modifie également l’organisation du pouvoir législatif. Le Parlement bicaméral - composé jusqu’ici du Majilis (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) - est remplacé par un organe monocaméral, le « Kurultai », composé de 145 députés élus pour cinq ans. Pour être élu, un candidat doit avoir plus de 25 ans, être citoyen kazakh et avoir résidé dans le pays durant les dix dernières années. Les députés bénéficient d’une immunité : ils ne peuvent être arrêtés, détenus ou poursuivis sans l’accord du « Kurultai ».
Un nouvel organe est également créé : le Conseil du peuple du Kazakhstan. Ses prérogatives incluent le conseil sur les grandes orientations de politique intérieure, le renforcement de l’unité nationale, la soumission de projets de loi au « Kurultai » ainsi que la proposition de référendums nationaux.
La Constitution consacre par ailleurs plusieurs dispositions fondamentales. Elle introduit l’interdiction de la double, voire multiple, nationalité - jusque-là non formellement reconnue - qui peut désormais entraîner la déchéance de la citoyenneté kazakhe. Une modification importante concerne le statut de la langue russe. Si le kazakh reste la langue d’État, la formulation change : auparavant utilisée « à égalité » avec le kazakh, la langue russe est désormais employée « aux côtés » de celui-ci. Selon le média Tengrinews, la première formulation impliquait une égalité de statut, tandis que la seconde suggère un usage conjoint sans garantie d’égalité stricte.
Avant le référendum, le président Kassym-Jomart Tokaïev a rejeté les critiques affirmant que la nouvelle Constitution diminuerait le statut de la langue russe. « Le simple fait que le texte de la nouvelle Constitution ait été publié en kazakh et en russe, tous deux ayant une valeur juridique égale en tant que documents officiels, parle de lui-même et ne nécessite ni commentaire ni justification », a-t-il déclaré. Cette précision revêt une importance particulière compte tenu de la géographie du pays et de ses liens étroits avec la Russie.
La disposition relative au droit de manifester a également été revue. Auparavant, les citoyens pouvaient organiser « réunions, rassemblements, manifestations, marches et piquets » ; désormais, seul le droit à des « rassemblements pacifiques » est garanti. Les restrictions ont été élargies, permettant aux autorités d’interdire des rassemblements pour protéger l’ordre constitutionnel, les droits et libertés, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique et la moralité. La Constitution précise également que le mariage est défini comme une « union volontaire et égalitaire entre un homme et une femme ».
Par ailleurs, la nouvelle Constitution permet l’instauration de régimes juridiques spéciaux dans certaines régions et villes (auparavant limités à Astana), notamment dans les secteurs financiers ou dans des « villes de développement accéléré », impliquant des modes de gouvernance et des dispositifs judiciaires spécifiques.
Les règles relatives au financement étranger ont été durcies. Alors que les partis politiques recevant des fonds d’États, d’organisations ou de personnes étrangères étaient déjà interdits, ces restrictions s’étendent désormais aux entreprises étrangères, aux sociétés à participation étrangère et aux apatrides. Les organisations non gouvernementales sont également tenues de déclarer les fonds et biens reçus de l’étranger.
La nouvelle Constitution, adoptée par référendum, renforce l’autorité présidentielle et contribue à une consolidation accrue de la société. Elle réaffirme les valeurs traditionnelles liées à la famille et au mariage tout en limitant l’influence d’acteurs étrangers susceptibles d’alimenter des tensions internes. Dans le même temps, elle élargit les pouvoirs des institutions chargées de garantir la stabilité et l’ordre public. En proposant cette révision de la Loi fondamentale, le président a tenu compte de l’expérience accumulée au cours des années d’indépendance.
En principe, chaque pays doit développer un système de gouvernance en adéquation avec ses traditions nationales tout en répondant aux défis contemporains. Un équilibre doit être trouvé entre progrès socio-politique et héritage culturel. Il n’est pas possible de transposer mécaniquement des modèles étrangers, notamment en raison de la géographie et des relations avec les États voisins. L’expérience montre que même la Constitution des États-Unis, adoptée en 1787, a été modifiée à de nombreuses reprises (27 amendements) pour s’adapter aux évolutions de la société ainsi qu’aux avancées scientifiques et technologiques. La démocratie doit ainsi être comprise comme un processus, et non comme une forme figée, appelée à évoluer face aux exigences du monde moderne.
