Le texte de la Constitution du Kazakhstan sera réécrit à 84 %, et les amendements porteront sur 77 articles. C’est ce qu’a annoncé mercredi le vice-président de la Cour constitutionnelle, Bakyt Nourmoukhanov, lors d’une réunion de la commission constitutionnelle, rapporte le média « Vlast.kz ».
« Le projet proposé de Constitution révisée comprend un préambule, 11 sections et 104 articles. Deux nouvelles sections y sont introduites — “Le Conseil du peuple” et “La procédure d’amendement et de révision de la Constitution”. Quatre autres sections ont été renommées. Dans l’ensemble, les modifications et ajouts concernent toutes les parties de la Loi fondamentale : des amendements ont été apportés à 77 articles, soit 84 % du texte constitutionnel », a déclaré Nourmoukhanov en présentant le projet consolidé des réformes.
Selon lui, les innovations prévues dans ce projet touchent aux « fondements mêmes de la matière constitutionnelle du Kazakhstan » : elles « transforment radicalement l’apparence » de la Constitution et « recèlent un potentiel considérable pour de futures transformations institutionnelles et structurelles ». En particulier, les garanties de mise en œuvre et de protection des droits et libertés constitutionnels de l’homme et du citoyen sont renforcées, tandis que, tout en maintenant la forme présidentielle du régime, l’organisation du pouvoir d’État unifié connaît des changements substantiels.
Le vice-président de la Cour constitutionnelle a également souligné, parmi les principales réformes, l’introduction d’un nouveau modèle de parlement monocaméral, l’élargissement des formes de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, ainsi que le renforcement de l’efficacité des mécanismes de protection des droits et de l’action de la Cour constitutionnelle dans la garantie de la primauté du droit sur la base de la Constitution.
