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GRENOBLE : LE CONSEIL D'ÉTAT CONFIRME L'INTERDICTION DU BURKINI DANS LES PISCINES MUNICIPALES

22 Juin 2022 08:42 (UTC+01:00)
GRENOBLE : LE CONSEIL D'ÉTAT CONFIRME L'INTERDICTION DU BURKINI DANS LES PISCINES MUNICIPALES
GRENOBLE : LE CONSEIL D'ÉTAT CONFIRME L'INTERDICTION DU BURKINI DANS LES PISCINES MUNICIPALES

Paris / La Gazette

La plus haute juridiction administrative a estimé que le choix d’autoriser le port de cette tenue de bain constituait une « dérogation très ciblée ».

Chapitre final à la polémique ? Mardi 21 juin, le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble en estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise constituait une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse ».

Gérald Darmanin a salué cette décision depuis son compte Twitter : « Le communautarisme d'Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d'État qui confirme la suspension de la délibération burkini du conseil municipal. Une victoire pour la loi séparatisme, pour la laïcité et, au-delà, pour toute la République. »

La municipalité grenobloise a répliqué en début de soirée « prendre acte » de cette décision tout en « regrett[ant] que le Conseil d'État lui prête des intentions qu'elle n'a pas.

La controverse décryptée

L'affaire avait commencé mi-mai, avec l'adoption par le conseil municipal de Grenoble – à une courte majorité et sur fond de polémique nationale – d'un nouveau règlement pour les piscines de la ville autorisant, sans le nommer, le burkini. Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture de l'Isère, avait alors déposé un « déféré laïcité », une procédure issue de la loi contre le « séparatisme » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d'un acte d'une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité. Le tribunal administratif leur avait donné raison, la ville de Grenoble fait appel et l'affaire examinée en audience par le Conseil d'État la semaine dernière.

Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France. La droite et l'extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d'« encadrement » du port du burkini via une loi.

(AFP)

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