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L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONNE SON FEU VERT AU PROLONGEMENT DU PASS SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022

5 Novembre 2021 14:26 (UTC+01:00)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONNE SON FEU VERT AU PROLONGEMENT  DU PASS SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONNE SON FEU VERT AU PROLONGEMENT DU PASS SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022

Paris / La Gazette

Vendredi 5 novembre, les députés français ont adopté en lecture définitive le projet de loi de vigilance sanitaire. Ce dernier ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Vivement contesté par l’opposition, notamment au Sénat où la droite est majoritaire, le texte prolonge l’état d’urgence sanitaire, ce qui permet à l’exécutif de prendre des mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19, y compris pendant la période électorale du printemps 2022 (présidentielle d’avril, puis législatives dans la foulée).

Outre la possibilité du recours au pass sanitaire, le projet de loi durcit la lutte contre la fraude. Partager son pass sanitaire sera ainsi passible d’une amende de 750 euros ; fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Egalement, jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’école et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès au statut vaccinal des élèves, une mesure dénoncée par les oppositions, qui y voient une rupture du secret médical. Le Conseil constitutionnel devra valider l’ensemble du projet de loi avant le 15 novembre, date butoir de l’état d’urgence sanitaire.

Contre ces dispositions, jugées par l'opposition, de droite comme de gauche, comme un "blanc-seing" qui enjambe les élections présidentielles et législatives, le Sénat avait voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Par 222 voix contre 116, les sénateurs avait dit "non" à ce projet, qui vient d'être adopté, puisque c'est à l'Assemblée

Mais le groupe Les Républicains au Sénat a déjà fait part de son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel "dans les prochaines heures".

Avec ce texte, plaide l’exécutif, il s'agit de prendre les plus grandes précautions pour protéger les Français au seuil de l’échéance de la présidentielle et des législatives.

Le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaidaient au contraire pour la date du 28 février, qui aurait contraint l'exécutif à revenir devant les chambres.avant les élections

C'est, pour le député LR Julien Dive, la véritable raison de ce coup de force. Selon lui, le pouvoir «a peur d'un débat sur ce sujet à quelques semaines de l'élection présidentielle». La socialiste Lamia El Aaraje estime quant à elle que «la demande d'un blanc-seing de huit mois est ubuesque» et «joue avec la démocratie».

Le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon.est également vent debout contre cette décision : «Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le Conseil de défense en irresponsabilité pénale»,. D'autres rappellent les risques de dérive vers une «société du contrôle généralisé».

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