LA COUR DE JUSTICE DE L'UE CONDAMNE L'IRLANDE POUR NON-RESPECT DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE
Paris / La Gazette
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que la République d'Irlande avait enfreint la législation communautaire sur la nature en ne protégeant pas des centaines de sites.
Cette affaire de longue haleine a été portée devant la Cour par la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats » de l'UE.
Le tribunal a constaté que le gouvernement irlandais n'avait pas désigné de zones spéciales de conservation pour 217 des 423 sites du pays.
Le gouvernement a également omis de fixer des « objectifs de conservation détaillés et spécifiques » pour 140 sites.
La Cour a condamné le gouvernement irlandais aux dépens, mais n'a pas statué sur la question des amendes.
La directive « Habitats » vise à protéger plus d'un millier d'espèces animales et végétales et 230 types d'habitats caractéristiques.
L'objectif global est de veiller à ce que ces espèces et ces habitats soient maintenus ou rétablis dans un état de conservation favorable au sein de l'UE.
L'Irish Wildlife Trust (IWT) a estimé que cette décision était une « conclusion accablante pour l'Irlande », ce qui n'est pas une surprise.
Le ministre irlandais du Patrimoine, Malcolm Noonan, a admis qu'il reconnaissait l'importance de ce jugement et qu'il l'examinait avec le Service des parcs nationaux et de la faune et de la flore et en consultation avec le procureur général.
« Il est important de noter que les conclusions du tribunal se réfèrent à la situation en janvier 2019 », a-t-il justifié.
« Je suis convaincu que nous répondrons rapidement à ce jugement par des actions positives et constructives afin de mettre l'Irlande en pleine conformité », a promis M. Noonan.
