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TIKTOK POURSUIT LE MONTANA APRÈS LA DÉCISION DE L'ÉTAT D'INTERDIRE L'APPLICATION

24 Mai 2023 04:44 (UTC+01:00)
TIKTOK POURSUIT LE MONTANA APRÈS LA DÉCISION DE L'ÉTAT D'INTERDIRE L'APPLICATION
TIKTOK POURSUIT LE MONTANA APRÈS LA DÉCISION DE L'ÉTAT D'INTERDIRE L'APPLICATION

Paris / La Gazette

TikTok Inc. a déposé lundi un recours en justice contre la nouvelle interdiction de l'utilisation de l'application de vidéos courtes appartenant à des Chinois dans l'État du Montana.

TikTok, qui appartient à ByteDance, soutient que l'interdiction, qui entrerait en vigueur le 1er janvier, viole les droits du premier amendement de l'entreprise et des utilisateurs.

L'action en justice, intentée devant le tribunal de district du Montana, fait également valoir que l'interdiction est prépondérante par rapport à la loi fédérale parce qu'elle empiète sur des questions relevant exclusivement de la compétence fédérale et qu'elle viole la clause de commerce de la Constitution des États-Unis, qui limite l'autorité des États à adopter des lois qui entravent indûment le commerce inter-États et le commerce extérieur.

Le Montana est le premier État américain à tenter d'interdire TikTok. En 2020, l'ancien président Donald Trump a cherché à interdire les nouveaux téléchargements de TikTok et de WeChat, propriété de la Chine, ainsi que d'autres transactions, ce qui, selon les entreprises, aurait effectivement interdit l'utilisation des applications, mais une série de décisions de justice ont empêché les interdictions de prendre effet.

L'entreprise affirme également que l'État « bannit TikTok, et seulement TikTok, de l'État pour des raisons purement punitives, comme le montre la décision de l'État de punir sévèrement le plaignant sur la base de préoccupations spéculatives concernant les pratiques de TikTok en matière de sécurité des données et de modération du contenu ».

Le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé mercredi une loi interdisant TikTok dans l'État. La loi interdit à TikTok d'opérer dans l'État et aux boutiques d'applications de Google (Alphabet Inc.) et d'Apple Inc. de proposer TikTok dans le Montana.

L'action en justice intentée par TikTok cite le procureur général du Montana, Austin Knudsen, qui est chargé de faire appliquer la loi.

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