LE RÉGULATEUR ESPAGNOL DE LA CONCURRENCE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR GOOGLE
Paris / La Gazette
La Commission nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) de l'Espagne a lancé une enquête sur Google pour des pratiques anticoncurrentielles présumées affectant les agences de presse et les publications de presse.
L'enquête vise à déterminer si Google et sa société mère Alphabet ont abusé de leur « position dominante » sur le marché espagnol, a déclaré l'organisme de surveillance de la concurrence dans un communiqué publié le 28 mars.
« Plus précisément, ces pratiques consistent en l'imposition possible de conditions commerciales déloyales aux éditeurs de publications de presse et aux agences de presse établies en Espagne pour l'exploitation de leurs contenus protégés par le droit d'auteur », a ajouté l'organisme.
L'organisme de surveillance a indiqué avoir ouvert son enquête à la suite d'une plainte déposée par le Centre espagnol des droits de reproduction (CEDRO), une association à but non lucratif regroupant des auteurs et des éditeurs de livres, de magazines et de journaux.
Elle n'a pas précisé la période couverte par l'enquête, ni les sanctions auxquelles Google s'expose s'il est prouvé qu'il a abusé de sa position dominante en Espagne.
Ces dernières années, l'Union européenne et plusieurs États membres ont pris des mesures pour empêcher les géants américains de la technologie, comme Google, d'étouffer la concurrence, d'échapper à l'impôt et de tirer profit de contenus d'information sans payer.
Les géants du numérique sont régulièrement critiqués pour dominer les marchés en évinçant leurs rivaux.
En juillet 2022, le Parlement européen a adopté la loi sur les marchés numériques afin de limiter la domination des Big Tech sur le marché. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Bruxelles a infligé plus de 8 milliards d'euros d'amendes au seul Google pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché.
L'UE a également créé une forme de droit d'auteur appelée « droits voisins », qui permet à la presse écrite d'exiger une compensation pour l'utilisation de son contenu.
Après une résistance initiale, Google et Facebook ont accepté de payer les médias français pour les articles apparaissant dans les recherches sur le web.
