SERGE SARKISSIAN RISQUE UNE CONFISCATION DE SES BIENS EN RAISON D'UNE DECISION DE LA COUR ANTI-CORRUPTION

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7 Juillet 2026 16:53
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SERGE SARKISSIAN RISQUE UNE CONFISCATION DE SES BIENS EN RAISON D'UNE DECISION DE LA COUR ANTI-CORRUPTION

La Cour anticorruption d'Arménie a partiellement fait droit à la requête du Parquet général visant à confisquer des biens d'origine illicite appartenant à l'ancien président arménien Serge Sarkissian ainsi qu'à des personnes qui lui sont liées.

Selon les médias arméniens, citant le service des relations publiques du Parquet général, la décision a été rendue le 3 juillet 2026. Une fois celle-ci devenue définitive, seront confisqués au profit de la République d'Arménie des biens et avoirs d'une valeur d'environ 630 millions de drams (près de 1,7 million de dollars), ainsi que les intérêts produits par des dépôts bancaires, des parts de biens immobiliers et une place de stationnement.

Plus précisément, la confiscation porte sur 38 % d'un appartement situé rue Teryan, dans le district central de Kentron à Erevan, une place de stationnement à cette même adresse dans son intégralité, 38 % d'une seconde place de stationnement, ainsi que des dépôts bancaires d'un montant total supérieur à 202,9 millions de drams (552 000 dollars) et les intérêts correspondants, qui dépassent 74,7 millions de drams (203 000 dollars).

En outre, la somme de 352,438 millions de drams (958 500 dollars) sera également confisquée, de même que les intérêts générés par les dépôts et les intérêts cumulés jusqu'à la date de l'exécution effective de la décision de justice.