LA FRANCE INFLIGE UNE AMENDE DE 60 MILLIONS D'EUROS À MICROSOFT POUR DES COOKIES PUBLICITAIRES
Paris / La Gazette
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi avoir condamné le géant américain Microsoft à une amende de 60 millions d'euros pour avoir imposé des cookies publicitaires aux utilisateurs.
Dans le cadre de la plus importante amende infligée en 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré que le moteur de recherche Bing de Microsoft n'avait pas mis en place un système permettant aux utilisateurs de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Le régulateur français a déclaré qu'après enquête, il a constaté que « lors de la visite de ce site par les utilisateurs, des cookies ont été déposés sur leur terminal sans leur consentement, alors que ces cookies étaient utilisés, entre autres, à des fins publicitaires. »
Elle a également « constaté qu'il n'existait pas de bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l'accepter. »
Dans son communiqué, la CNIL a justifié le montant de l'amende « par la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies ».
La société s'est vue accorder un délai de trois mois pour rectifier le problème, avec une nouvelle sanction potentielle de 60 000 € par jour de retard.
L'année dernière, la CNIL a déclaré qu'elle effectuerait une année de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles d'utilisation des cookies.
Google et Facebook ont été sanctionnés l'an dernier par la CNI avec des amendes de 150 millions d'euros et 60 millions d'euros respectivement pour des infractions similaires.
