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France: Le tribunal administratif de Grenoble annule une charte illégale signée entre le département de l'Isère et les autorités séparatistes d'Arménie

22 Octobre 2021 17:09 (UTC+01:00)
France: Le tribunal administratif de Grenoble annule une charte illégale signée entre le département de l'Isère et les autorités séparatistes d'Arménie
France: Le tribunal administratif de Grenoble annule une charte illégale signée entre le département de l'Isère et les autorités séparatistes d'Arménie

Paris / Lagazetteaz

Un autre accord illégal signé par le département français de l'Isère avec les autorités séparatistes de la bourgade de Hadrout, autrefois occupée par les Arméniens et désormais libérée par l'Azerbaïdjan, a été annulé.

Le tribunal administratif de la ville française de Grenoble a annulé la prétendue « Charte d'amitié entre le département de l'Isère et la bourgade de Hadrout », signée le 20 septembre 2019 par des représentants du régime séparatiste lors d'une visite dans le département. Des poursuites azerbaïdjanaises sur l'illégalité de cet acte ont été déposées à deux reprises, en février et en novembre 2020.

La décision du tribunal, rendue le 27 septembre dernier et officiellement remise à la Partie azerbaïdjanaise aujourd'hui, indique que ce document a été signé par le président du conseil départemental de l'Isère, en violation des articles 5, 14, 20, 52 et 55 de la Constitution française, qui autorisent uniquement le Président à décider de la politique étrangère du pays. La décision souligne également qu'en signant la charte illégale, le président du conseil a violé l'article L.1115-1 du Code des collectivités locales qui prévoit que le principe du respect des obligations internationales de la France s'applique à tous les aspects de l'activité des collectivités locales.

Le département de l'Isère (Grenoble, la capitale), avec une population de 1,2 million d'habitants, est l'un des 13 plus grands départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette région (dont Lyon est le chef-lieu) concentre la plupart - 15 sur 28 - des actes illégaux et des accords signés par les responsables des collectivités locales (départements, villes et communes) avec les autorités du régime d'occupation illégale d'Arménie.

C'est déjà le 11ème document illégal à avoir été annulé par les tribunaux français. Deux autres actions en justice sont en cours devant les tribunaux français. Les travaux se poursuivent en vue de l'annulation des derniers documents et décisions illégaux pris en faveur du régime séparatiste dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés.

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