L'Azerbaïdjan annonce le verdict du procès d'un groupe armé terroriste arménien à Bakou
Paris / Lagazetteaz
Le procès sur l'affaire pénale de 13 membres d'un groupe armé terroriste arménien s'est terminé à la Cour d'appel de Bakou le 22 juillet.
Les membres du groupe sont Haykaz Hovanesyan, Varazdat Manukyan, David Stepanyan, Levan Tosunyan, Artur Baghdasaryan, Serop Avakyan, Varazdat Arutyunyan, Zhora Manukyan, Hrair Herabyan, Narek Gasparyan, Grigor Kuregyan, Ashot Gevorkyan, et Martin Agramanyan.
Chacun des accusés a été condamné à six ans d'emprisonnement dans une colonie corrective à régime général et, après avoir purgé leur peine, ils seront immédiatement expulsés du pays.
Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite d'une opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.
Les organes d'enquête ont révélé qu'un groupe d'Arméniens, acquérant illégalement des armes, des composants pour les armes, des munitions, des explosifs et des dispositifs, a créé des formations armées non prévues par la loi.
Les membres de ces formations armées ont franchi illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan les 26 et 27 novembre 2020 en tant que groupe organisé, et ont pris des positions de combat dans la forêt et dans d'autres zones au nord-ouest de la bourgade de Hadrout dans le district de Khodjavend.
Ces individus ont attaqué des entreprises, des institutions et des organisations, ainsi que des particuliers, ont organisé des explosions, des incendies et mené d'autres actions terroristes qui constituaient une menace pour la vie et la santé des personnes jusqu'au 13 décembre 2020, ce qui pourrait causer d'importants dégâts matériels ou entraîner d'autres conséquences socialement dangereuses pour porter atteinte à la sécurité publique, semer la panique au sein de la population ou influencer la prise de décision des autorités de l'État d'Azerbaïdjan ou des organisations internationales.
En relation avec les faits susmentionnés, 13 membres du groupe armé illégal ont été accusés en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint de la République d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal.
