En septembre 2023, un groupe de travail dédié a évalué les actifs russes gelés à au moins 280 milliards de dollars, dont autour de 200 milliards dans les pays de l’Union, soit 71%, contre 4,6 milliards aux États-Unis (2%).
Plus tard, au cours du mois de mai dernier, un premier accord a été trouvé au niveau européen sur l’utilisation des profits exceptionnels générés par Euroclear sur les actifs de la Banque de Russie. 90% des montants totaux — estimés à 3 milliards d’euros lors de la première année — seront utilisés pour acheter des munitions et armes et 10% pour de l’aide non létale.
Un autre montage imaginé par Washington, plus ambitieux, consiste quant à lui à utiliser les bénéfices générés par les actifs russes comme collatéral pour contracter un prêt d’un montant autour de 50 milliards de dollars pour l’Ukraine. Une telle proposition devrait cependant obtenir l’accord de tous les États membres, et s’expose à des changements possibles de position tous les 6 mois, car les sanctions européennes à l’encontre de la Russie sont en effet renouvelées tous les six mois.
Le nouveau mécanisme qui a été discuté par les ministres des finances du G7 en mai à Stresa et qui semble être le plus avancé, consiste en ce que les États-Unis fournissent un prêt fléché vers une institution, qui reste encore à définir, et qui déboursera les fonds à l'Ukraine. Cette même institution rembourserait les États-Unis grâce aux bénéfices exceptionnels générés par les avoirs russes gelés chez Euroclear, en Belgique.
Des incertitudes demeurent, en particulier, sur deux points. Premièrement, est-ce que les Européens seront en mesure de contourner la nécessité de renouveler les sanctions tous les six mois ? Il s’agit d’un prérequis essentiel pour Washington. Deuxièmement, qui sera responsable du remboursement, si les profits générés par les avoirs russes gelés ne sont pas suffisants ?
Un accord de principe politique devrait toutefois être annoncé lors du Sommet du G7. Au niveau de l’Union, les 27 devraient discuter du mécanisme lors du Conseil européen des 27-28 juin. Cependant, à la lumière des élections du 9 juin dernier qui va permettre l’installation de nouveaux élus européens, marquée par une arrivée massive de partis d’extrême droite, tout reste à refaire ou presque.
Photo : Réunion des membres du G7 lors du G7 Italia 2024
