"La Douma d'État a introduit des amendements au code pénal et au code de procédure pénale concernant la confiscation des biens en cas d'appels publics à des activités dirigées contre la sécurité de l'État, de discrédit de l'armée et d'un certain nombre d'autres articles", indique un communiqué de la Douma d'État, la chambre basse du parlement, publié lundi.
Le communiqué précise que plusieurs fonctionnaires, dont Vyacheslav Volodin, le président de la Douma d'État, sont coauteurs du projet de loi.
Ce projet de loi permettrait à l'État de saisir les biens des Russes qui ont peut-être quitté le pays et critiqué la guerre en Ukraine, mais qui dépendent toujours des revenus tirés de la location de leurs maisons ou appartements en Russie.
Depuis le début de la guerre en février 2022, critiquer ce que Moscou appelle son "opération militaire spéciale" en Ukraine est effectivement devenu un crime.
Toutefois, le nouveau projet de loi vise à rendre les sanctions plus sévères.
M. Volodine, proche allié du président russe Vladimir Poutine, a qualifié le nouveau projet de loi de "loi scélérate".
"Tous ceux qui tentent de détruire la Russie, qui la trahissent, doivent subir le châtiment mérité et compenser les dommages infligés au pays au prix de leurs biens", a asséné M. Volodine.
Il a ajouté qu'en vertu de la loi, les personnes reconnues coupables de "discréditer" l'armée risquent également d'être déchues de leurs titres honorifiques.
