LA SOCIÉTÉ UKRAINIENNE NAFTOGAZ AFFIRME QUE LA RUSSIE A ÉTÉ CONDAMNÉE À PAYER 5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR S'ÊTRE EMPARÉE D'ACTIFS EN CRIMÉE
Paris / La Gazette
La compagnie gazière publique ukrainienne Naftogaz a annoncé que Moscou avait été condamnée par un tribunal d'arbitrage de La Haye à payer 5 milliards de dollars de compensation pour avoir exproprié illégalement ses actifs en Crimée annexée par la Russie en 2014.
Le PDG de Naftogaz, Oleksiy Chernyshov, a qualifié la décision rendue mercredi par le tribunal d'arbitrage de La Haye à la Cour permanente d'arbitrage de « victoire clé sur le front de l'énergie » et a déclaré qu'il s'attendait à ce que d'autres décisions en faveur de l'Ukraine soient prises à l'avenir.
« Malgré les tentatives d'obstruction de la Russie, le tribunal d'arbitrage a ordonné à la Russie d'indemniser Naftogaz pour des pertes s'élevant à 5 milliards de dollars », a rapporté dans son communiqué Naftogaz.
« La Russie doit maintenant se conformer à cette décision en respectant ses obligations en vertu du droit international », a souligné le communiqué.
La Russie, qui a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine en février 2022, s'est emparée de la péninsule de Crimée en 2014, ce qui lui a valu une vague de sanctions de la part des gouvernements occidentaux.
La Russie et Gazprom n'ont pas commenté la décision dans l'immédiat.
Naftogaz a expliqué que si la Russie refusait de payer volontairement, elle pourrait engager une « procédure de reconnaissance et d'admission pour faire appliquer la sentence sur le territoire des États où se trouvent des actifs de la Fédération de Russie ».
La société, dont les actifs en Crimée comprennent Chornomornaftogaz, qui produit d'importantes quantités de gaz de la mer Noire, n'a pas donné d'autres détails sur les investissements russes à l'étranger qu'elle pourrait viser.
Toutefois, certains actifs internationaux très médiatisés appartenant à des Russes, tels que des superyachts appartenant à des oligarques russes, ont déjà été ciblés par des gouvernements dans le cadre des sanctions prises à la suite de l'invasion de l'Ukraine.
Naftogaz avait entamé une procédure d'arbitrage avec six autres sociétés du groupe Naftogaz en octobre 2016, notant que la sentence arbitrale a été rendue après des audiences visant à déterminer le montant de l'indemnisation, qui se sont terminées en mars 2022.
Naftogaz est en pourparlers avec des investisseurs sur une restructuration de la dette afin de sortir l'entreprise d'un défaut de paiement qui dure depuis des mois.
