Paris / Lagazetteaz
Le procès sur l'affaire pénale des membres d'un groupe armé terroriste composé de citoyens arméniens se poursuit à la Cour des crimes graves de Bakou.
Les membres du groupe sont : Rafik Karapetyan, Gurgen Goloyan, Hrayr Tadevosyan, Vagharshak Maloyan, Sasun Egiazaryan, Arsen Vardanyan, Vakhagen Bakhrikyan, Setrak Soghomonyan, Armen Dilanyan, Manuk Martonyan, Mels Anbardanyan, Andranik Mikaelyan et Felix Grigoryan.
Les accusés témoignent lors du procès présidé par le juge Azad Mejidov.
Selon l'acte d'accusation, les accusés, ayant acquis illégalement des armes à feu, des munitions, des explosifs et des dispositifs, ont créé des groupes armés non prévus par la loi.
Le groupe organisé de 13 personnes armées a franchi illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan le 17 novembre 2020 en tant que groupe organisé, et ont pris des positions de combat dans la forêt et dans d'autres zones au nord-ouest de la bourgade de Hadrout dans le district de Khodjavend.
Ces individus ont attaqué des entreprises, des institutions et des organisations, ainsi que des particuliers, ont organisé des explosions, des incendies et mené d'autres actions terroristes qui constituent une menace pour la vie et la santé des personnes jusqu'au 13 décembre 2020, ce qui pourrait causer d'importants dégâts matériels ou entraîner d'autres conséquences socialement dangereuses pour porter atteinte à la sécurité publique, semer la panique au sein de la population ou influencer la prise de décision des autorités de l'État d'Azerbaïdjan ou des organisations internationales.
Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.
En relation avec les faits susmentionnés, 13 membres du groupe armé illégal ont été accusés en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal.
