Paris / Lagazetteaz
Une audience préliminaire sur l'affaire pénale de 13 autres membres d'un groupe armé composé de citoyens arméniens qui ont illégalement traversé le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but de commettre des actes de terreur a commencé à la Cour des crimes graves de Bakou.
Les membres du groupe sont : Haykaz Hovhannisyan, Varazdat Manukyan, David Stepanyan, Levan Tosunyan, Artur Bagdasaryan, Serop Avakyan, Varazdat Harutyunyan, Jora Manukyan, Hrayr Herabyan, Narek Gosparyan, Grigor Kuregyan, Ashot Gevorkyan, Martin Agramanyan.
Dans le cadre de l'audience, les données personnelles des membres du groupe armé évoqués plus haut sont en cours de clarification.
Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.
Il est à noter qu'auparavant, le public avait été informé que l'enquête sur l'affaire pénale contre 14 membres de ce groupe armé illégal était terminée et que l'acte d'accusation avait été envoyé au tribunal pour examen.
Ainsi, l'enquête a donc été menée à bien en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal .
