LA COMMISSION EUROPÉENNE DONNE SON FEU VERT À UNE INITIATIVE FRANÇAISE D'INVESTISSEMENT DANS LA BIOMASSE ET L'HYDROGÈNE
Paris / La Gazette
La Commission européenne a donné son feu vert à une initiative française de 900 millions d'euros visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la biomasse et l'hydrogène renouvelable pour la production d'énergie et de carburant.
Approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition, approuvé par la Commission le 9 mars 2023 et révisé le 20 novembre 2023, le régime vise à soutenir des secteurs essentiels pour accélérer la transition verte et réduire la dépendance à l'égard des combustibles conventionnels.
La France a présenté à la Commission un plan de 900 millions d'euros au titre du cadre temporaire de crise et de transition, visant la production de chaleur et de carburants à partir de la biomasse, y compris le gaz synthétique et le biochar à usage industriel, ainsi que les carburants liquides à partir de la biomasse et l'hydrogène renouvelable pour l'industrie et les transports.
L'aide sera fournie sous la forme de subventions directes couvrant une partie des dépenses d'investissement éligibles. Cette aide est destinée aux nouvelles installations ou aux projets qui font l'objet d'une accélération ou d'une expansion. Les projets doivent être finalisés et opérationnels dans les 36 mois suivant l'approbation de l'aide.
La Commission a estimé que l'initiative française était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire pour les aides d'État à la crise et à la transition. En particulier, l'aide encouragera la production d'énergie et de carburants à partir de sources renouvelables, restera dans les limites des niveaux d'intensité d'aide autorisés et sera versée au plus tard le 31 décembre 2025.
