LES RÉFORMES FISCALES DE L'OCDE SONT UN ÉCHEC, SELON L'ONG TAX JUSTICE NETWORK
Paris / La Gazette
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'a pas réussi à réformer le système fiscal international malgré plusieurs accords conclus ces dernières années, a déclaré hier le Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network), appelant les Nations Unies à reprendre la responsabilité.
L'OCDE, un club dominé par les pays riches, a contribué à l'élaboration des règles fiscales mondiales pendant des décennies et s'efforce de les réformer en raison des abus endémiques commis par les entreprises multinationales.
En 2021, dans le cadre de négociations menées par l'OCDE, un accord a été conclu sur un taux d'imposition minimum de 15 % pour les multinationales et sur l'élaboration de règles sur la manière de taxer les multinationales afin que les pays ne soient pas perdants à cause des transferts de bénéfices.
Mais la mise en œuvre du taux minimum et l'élaboration des règles fiscales ont été lentes.
« Depuis le début des efforts de l'OCDE pour réformer la fiscalité mondiale, il y a dix ans, aucune réduction significative n'a été réalisée en ce qui concerne le montant de l'impôt que les pays perdent en raison des abus fiscaux à l'échelle mondiale », a noté le Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network).
L'ONG précise que plusieurs études, dont une du FMI, concluent que les projets de propositions de l'OCDE n'auront que peu ou pas d'impact sur l'ampleur des pertes fiscales.
Le Tax Justice Network estime que si les pays poursuivent sur la même voie que ces dix dernières années, ils perdront 4,7 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
À titre de comparaison, l'ONG indique que la grande récession de 2007-2009 a entraîné une perte de 2 000 milliards de dollars en termes de croissance économique mondiale.
Le Réseau pour la justice fiscale a également expliqué que de nombreuses propositions de l'OCDE étaient sérieuses et conformes aux siennes.
« Cependant, dans tous les cas, ces politiques ont été rendues largement inefficaces par l'influence omniprésente de certains membres de l'OCDE qui comptent également parmi les plus grands paradis fiscaux du monde ».
L'ONG estime que les pays de l'OCDE sont responsables de 77 % des 472 milliards de dollars de pertes fiscales que les pays subissent chaque année.
Les pays à revenu élevé subissent la majeure partie des pertes, mais ce chiffre représente moins d'un dixième de leurs budgets de santé publique, tandis que pour les pays à faible revenu, il représente 56 %.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le Tax Justice Network estime que les Nations Unies seraient un meilleur forum pour réformer les règles fiscales mondiales.
