Les autorités arméniennes ont imposé des restrictions sur des centaines de biens appartenant au chef du parti d’opposition « Arménie prospère » et homme d’affaires Gaguik Tsaroukian, dans le cadre d’une procédure portant sur la confiscation de biens qui auraient été acquis illicitement.
Selon le Service d’exécution forcée d’Arménie, les mesures concernent 29 biens immobiliers, 488 biens mobiliers, 33 véhicules ainsi que les participations de Tsaroukian dans 27 entreprises.
Des restrictions ont également été imposées sur les actions et parts détenues dans 40 entités juridiques affiliées à Tsaroukian, ainsi que sur les biens appartenant à ces entités.
Ces mesures ont été mises en œuvre dans le cadre d’une procédure d’exécution engagée sur la base d’une décision du Tribunal anticorruption arménien. La procédure est prise en charge par le Département chargé des affaires spéciales et de la confiscation des biens d’origine illicite du Service d’exécution forcée.
Les autorités ont par ailleurs placé sous séquestre une importante somme d’argent ainsi que des bijoux de valeur découverts lors d’une perquisition au domicile privé de Tsaroukian menée par le Comité d’enquête arménien.
Il est également interdit à Tsaroukian d’entreprendre toute action visant à gérer ou à disposer illégalement des biens identifiés et saisis dans le cadre de la procédure.
Séparément, les agents chargés de l’exécution ont imposé des restrictions sur des biens immobiliers et des bâtiments appartenant à Tsaroukian sur les rives du lac Sevan.
En vertu de ces mesures, toute modification de la propriété de ces biens est interdite.Tsaroukian ne peut pas non plus entreprendre d’actions susceptibles de modifier ou de détériorer illégalement leur état physique pendant la durée de la procédure.
Ces restrictions s’inscrivent dans le cadre des procédures judiciaires engagées en Arménie à l’encontre de biens que les autorités soupçonnent d’avoir été acquis par des moyens illicites.
Les mesures de saisie ne constituent pas en elles-mêmes une confiscation définitive des biens de Tsaroukian. La question de savoir si ces biens seront finalement confisqués demeure soumise à la procédure judiciaire.
Tsarukyan est l’un des hommes d’affaires les plus fortunés d’Arménie et le fondateur et dirigeant du parti d’opposition « Arménie prospère ». Il possède depuis plusieurs années d’importants intérêts commerciaux dans différents secteurs de l’économie arménienne.
