La commission d’enquête arménienne a achevé l’enquête préliminaire dans une affaire pénale concernant l’attribution d’appartements et impliquant l’ancien ministre de la Défense Seyran Ohanyan.
Selon le Département d’enquête militaire, les enquêteurs ont découvert des éléments laissant penser que M. Ohanyan aurait outrepassé ses pouvoirs officiels lorsqu’il était ministre de la Défense, avec l’aide présumée de membres de la Commission centrale du logement du ministère, rapportent les médias locaux.
Le département a indiqué que les actes présumés avaient causé un préjudice important aux droits et aux intérêts légitimes de plusieurs personnes.
Le procureur chargé de la supervision a engagé des poursuites pénales publiques contre M. Ohanyan sur le fondement de l’article 441, partie 1, du Code pénal arménien.
Cet article porte notamment sur l’abus de fonction, de pouvoir ou d’influence, ainsi que sur l’abus de pouvoir.
Par Nijat Babayev
