Certaines dispositions de l’accord conclu entre les États-Unis et l’Arménie en vue de l’ouverture d’un corridor de transit exploité par les États-Unis au profit de l’Azerbaïdjan à travers le territoire arménien sont contraires au droit arménien, selon le ministère de la Justice à Erevan.
Le ministère est parvenu à cette conclusion dans un avis écrit transmis au gouvernement arménien. Toutefois, invoquant des considérations politiques, il a recommandé l’approbation de l’accord par l’exécutif, qui l’a officiellement entériné jeudi.
L’accord a été signé début juin par le secrétaire d’État américain Marco Rubio et le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan. Il définit les principales modalités de la future Trump Route for International Peace and Prosperity (TRIPP), un corridor devant longer la frontière entre l’Arménie et l’Iran afin de relier l’Azerbaïdjan à son enclave du Nakhitchevan ainsi qu’à la Turquie.
Le texte prévoit la création d’une coentreprise chargée de gérer, pendant au moins 49 ans, une ligne ferroviaire, une route, des infrastructures énergétiques et d’autres équipements qui seront construits le long du corridor. Le gouvernement américain détiendra 74 % de la TRIPP Development Company (TDC), laquelle bénéficiera de « droits exclusifs d’utilisation des terrains, de droits de développement, des autorisations afférentes ainsi que de tous les autres droits » nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de transit.
Tout en réaffirmant la « pleine souveraineté et juridiction de l’Arménie sur ses frontières et ses opérations douanières », l’accord engage le gouvernement arménien à appliquer le modèle dit de « front office/back office ». Dans ce système, des opérateurs privés recrutés par la TDC assureront les services en contact direct avec les usagers aux postes-frontières avec l’Azerbaïdjan, tandis que les autorités arméniennes se verront cantonnées à un rôle de « back office », c’est-à-dire de traitement administratif interne.
« Il convient de noter que, conformément à la loi arménienne sur la frontière d’État, le contrôle des personnes, des véhicules, des marchandises et des autres biens franchissant la frontière de l’Arménie est assuré par les gardes-frontières et les autorités douanières arméniennes », souligne le ministère de la Justice. « Par conséquent, le pouvoir de vérifier les documents concernés et d’autoriser le franchissement de la frontière de l’État relève exclusivement des autorités publiques. »
Le ministère a également estimé que les exonérations fiscales accordées à la TDC et à ses filiales sont incompatibles avec la législation fiscale arménienne. Contacté par le service arménien de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), il n’a pas précisé s’il comptait élaborer ou recommander des modifications législatives destinées à mettre l’accord américano-arménien en conformité avec le droit national.
L’accord prévoit qu’en cas de conflit avec la législation arménienne, ses dispositions prévaudront. Avant sa ratification par le Parlement arménien, il devra être validé par la Cour constitutionnelle.
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a déclaré que les ressortissants de son pays se rendant au Nakhitchevan ou en revenant « ne devraient pas voir le visage des gardes-frontières arméniens ». Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian s’est dit disposé à satisfaire cette exigence, affirmant que des technologies modernes seraient utilisées afin d’éviter tout contact physique entre les agents arméniens et les voyageurs azerbaïdjanais.
Cette position a renforcé les critiques de l’opposition, qui affirme que le projet TRIPP revient, de fait, à instaurer le corridor extraterritorial de « Zanguezour » réclamé par Bakou. La semaine dernière encore, Ilham Aliyev a réitéré cette interprétation.
L’Iran continue, pour sa part, de s’opposer au projet TRIPP, craignant qu’il n’entraîne une présence sécuritaire américaine le long de la frontière arméno-iranienne et ne réduise le contrôle exercé par Erevan sur cette zone. Le 8 juillet, l’ambassadeur d’Iran en Arménie a indiqué qu’Erevan n’avait toujours pas répondu aux préoccupations « tout à fait légitimes et logiques » de Téhéran. Le lendemain, Nikol Pachinian a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre le projet TRIPP « dans les plus brefs délais ».
