L’AZERBAÏDJAN INSTAURE UNE GESTION UNIFIÉE DES ZONES CÔTIÈRES

Actualités
16 Novembre 2026 16:53
20
L’AZERBAÏDJAN INSTAURE UNE GESTION UNIFIÉE DES ZONES CÔTIÈRES

Le président de la République d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a signé un décret portant sur des mesures visant à améliorer la gestion publique des zones côtières de la partie de la mer (lac) Caspienne relevant de la juridiction de l’Azerbaïdjan.

Le texte du document a été publié sur le site officiel de la présidence de la République d’Azerbaïdjan.

S’appuyant sur le point 32 de l’article 109 de la Constitution azerbaïdjanaise, le décret vise à garantir un développement durable et la stabilité environnementale, ainsi qu’à coordonner les activités des organismes publics chargés des fonctions de gestion et de contrôle dans les zones côtières de la partie de la mer Caspienne relevant de l’Azerbaïdjan.

Il prévoit également d’améliorer l’efficacité et la réactivité des interventions dans ce domaine, de mettre en place des modèles de gestion numérique, d’assurer une gestion rationnelle des terres situées dans ces zones et de renforcer les mécanismes de contrôle public concernant leur utilisation et leur protection.

À cette fin, le décret prévoit les mesures suivantes :

1. Confier au Service national des questions foncières, relevant du ministère de l’Économie de l’Azerbaïdjan (ci-après « le Service »), la mise en œuvre d’une politique publique unifiée en matière de gestion, d’utilisation et de protection des terres situées le long de la zone côtière de la partie de la mer (lac) Caspienne appartenant à la République d’Azerbaïdjan.

Cette disposition ne concerne pas les îles, les zones habitées et celles destinées à l’urbanisation, les territoires affectés à des activités industrielles, énergétiques, portuaires, de défense et de protection des frontières, ni les autres zones bénéficiant d’un statut particulier en vertu des textes réglementaires en vigueur.

Le Service sera également chargé de coordonner les activités des organismes publics intervenant dans la gestion et le contrôle de la zone côtière, chacun dans le cadre de ses compétences respectives.

2. Augmenter de 40 postes les effectifs autorisés du Service afin de lui permettre d’organiser la gestion de la zone côtière.

3. Le Conseil des ministres de l’Azerbaïdjan est chargé de :

3.1. Préparer, sur la base des propositions du ministère de l’Économie et en tenant compte des pratiques internationales, puis soumettre au président de l’Azerbaïdjan, dans un délai de six mois, des propositions concernant :

3.1.1. La désignation de la zone côtière comme territoire doté d’un statut particulier, son zonage et la définition de son régime juridique. Il devra également proposer une amélioration du cadre réglementaire afin de garantir une approche unifiée et une gestion coordonnée des missions de gestion et de contrôle exercées par les organismes publics dans les domaines de la protection de l’environnement, du développement des secteurs économiques, du tourisme, des loisirs et des autres activités au sein de cette zone.

3.1.2. L’élaboration de projets de textes réglementaires visant à améliorer la gestion publique des terres, à renforcer le contrôle de leur utilisation et de leur protection, à prévenir les occupations illégales et à durcir les sanctions administratives et pénales applicables.

3.2. Approuver, en coordination avec le président de la République d’Azerbaïdjan et dans un délai de six mois, la délimitation actuelle de la ligne de contact entre la surface des eaux de la partie de la mer (lac) Caspienne relevant de l’Azerbaïdjan et les terres, ainsi que les limites et l’étendue de la zone côtière. Une représentation graphique de cette zone devra également être établie, sur support papier et sous format numérique.

3.3. Régler les autres questions découlant de l’application du présent décret.

4. Le ministère de l’Économie de l’Azerbaïdjan est chargé de :

4.1. Soumettre au président de l’Azerbaïdjan, dans un délai de six mois, des propositions élaborées conjointement avec le ministère du Développement numérique et des Transports en vue de créer un système d’information permettant de stocker des cartes actualisées et des données fondées sur les systèmes d’information géographique (SIG), ainsi que d’assurer la gestion dans ce domaine.

Ces propositions devront tenir compte des exigences de la loi azerbaïdjanaise relative à l’information, à l’informatisation et à la protection de l’information, ainsi que des dispositions du paragraphe 1 du présent décret.

4.2. Prendre les mesures nécessaires afin que le Service assure l’administration publique des terres situées dans la zone côtière, notamment leur attribution à des fins d’utilisation ou de location, selon le principe du « guichet unique », par l’intermédiaire du système d’information de l’administration en ligne (E-Government).

4.3. Rendre compte une fois par an au président de l’Azerbaïdjan des mesures prises en matière de gestion et de contrôle de la zone côtière, en coordination avec les organismes publics compétents.

4.4. Soumettre au ministère des Finances des propositions concernant l’allocation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des mesures découlant du présent décret, notamment les systèmes de surveillance, le suivi sur le terrain, les opérations de démolition, l’aménagement paysager et les travaux de nettoyage et d’assainissement. Ces propositions devront également prévoir le renforcement des moyens matériels et techniques du Service.

5. Le ministère des Finances de l’Azerbaïdjan est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer, sur le budget de l’État, le financement des dépenses liées à l’application du présent décret.

Par Aysel Mammadli