Le nombre de personnes arrêtées en Grande-Bretagne pour des publications, commentaires et messages en ligne a fortement augmenté. Selon des données recueillies par des journalistes britanniques, la police a procédé à plus de 12 000 arrestations en 2023 en vertu de lois relatives aux communications malveillantes et offensantes, soit plus de 30 arrestations par jour.
Les affirmations selon lesquelles les amendes auraient augmenté à un rythme tout aussi spectaculaire nécessitent toutefois d’être nuancées. Le gouvernement britannique ne publie pas de statistiques nationales centralisées démontrant une augmentation du nombre ou du montant moyen des amendes infligées aux utilisateurs individuels des réseaux sociaux. En réalité, le nombre de condamnations prononcées en vertu des lois concernées a diminué au cours de la dernière décennie.
Néanmoins, des affaires effectivement jugées montrent qu’une seule publication ou un seul commentaire peut entraîner une amende de plusieurs centaines de livres, une interdiction d’assister à des matchs de football, des travaux d’intérêt général, une peine de prison avec sursis ou une incarcération immédiate.
Une augmentation de près de 58 %
Les deux principales dispositions légales traditionnellement utilisées par la police dans ce type d’affaires sont l’article 127 du Communications Act de 2003 et l’article 1 du Malicious Communications Act de 1988.
La première disposition pénalise les messages envoyés via un réseau public de communications électroniques lorsqu’ils sont considérés comme « grossièrement offensants », indécents, obscènes ou menaçants. La seconde s’applique aux communications envoyées dans l’intention de provoquer de la détresse ou de l’anxiété.
Selon les chiffres obtenus par The Times auprès des forces de police d’Angleterre et du pays de Galles :
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7 734 arrestations ont été enregistrées en 2019 ;
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plus de 12 000 arrestations ont été enregistrées en 2023 ;
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l’augmentation a été de près de 58 % ;
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la police procédait à plus de 30 arrestations de ce type par jour.
La Metropolitan Police a enregistré le nombre le plus élevé, avec 1 709 arrestations. Elle était suivie par la West Yorkshire Police avec 963 arrestations et la Thames Valley Police avec 939.
Rapporté à la population, le Leicestershire affichait le taux le plus élevé, avec 83 arrestations pour 100 000 habitants. Venaient ensuite le Cumbria avec 58 et le Northamptonshire avec 50 pour 100 000 habitants.
Ces chiffres ont été récapitulés par la House of Lords Library.
Cependant, ces données comportent plusieurs limites importantes. Elles concernent principalement l’Angleterre et le pays de Galles, et non l’ensemble du Royaume-Uni. La législation ne s’applique pas uniquement aux publications publiques sur Facebook, X ou Instagram, mais également aux e-mails, aux SMS et à d’autres formes de communication numérique.
Les affaires classées comme communications malveillantes peuvent également concerner des cas graves de violences conjugales, de harcèlement obsessionnel et de menaces directes. Il serait donc inexact d’affirmer que les 12 000 personnes ont toutes été arrêtées simplement pour avoir exprimé des opinions politiques.
Néanmoins, une augmentation aussi rapide des interventions policières dans les communications en ligne soulève de sérieuses questions concernant la liberté d’expression et la proportionnalité des mesures répressives.
Pourquoi les arrestations augmentent-elles alors que les condamnations diminuent ?
Le paradoxe des statistiques britanniques est que le nombre d’arrestations augmente tandis que le nombre de condamnations et de peines diminue.
Une analyse des données du ministère de la Justice a montré que le nombre de personnes condamnées en vertu des deux principales infractions relatives aux communications a considérablement diminué au cours de la dernière décennie. L’une des principales raisons de l’abandon des procédures réside dans les difficultés liées aux preuves, notamment lorsque les victimes décident de ne pas poursuivre leur démarche.
Cela signifie que de nombreuses personnes peuvent être arrêtées, interrogées, voir leurs appareils saisis et subir une atteinte à leur réputation, alors même que leur affaire n’aboutit jamais devant un tribunal ou ne donne lieu à aucune condamnation.
L’organisation de défense des libertés civiles Big Brother Watch a qualifié cette tendance de « sérieusement préoccupante » et a mis en garde contre l’application excessive d’infractions relatives aux communications dont la formulation est jugée trop vague.
Les forces de police, de leur côté, affirment que le simple fait d’être grossier ou offensant ne constitue pas une infraction pénale. Pour franchir le seuil légal, un message doit, par exemple, être « grossièrement offensant », menaçant ou avoir été envoyé dans l’intention de provoquer une détresse grave.
Dans la pratique, il peut être difficile de déterminer la frontière entre une déclaration légalement autorisée mais offensante et une communication constituant une infraction pénale.
Une amende de 345 livres pour un commentaire raciste
Une affaire emblématique concerne John Southwell, un supporter de football âgé de 64 ans.
Il avait publié un commentaire raciste sous une publication sur les réseaux sociaux mettant en scène un joueur de Chelsea. Lors de son interrogatoire par la police, Southwell a déclaré ne pas se souvenir s’il avait publié le commentaire, mais il a par la suite plaidé coupable.
Le 8 octobre 2024, le tribunal de première instance de Blackburn l’a condamné à une amende de 345 livres. Le montant de l’amende a été augmenté en raison du caractère haineux de l’infraction. Southwell a également été interdit d’assister à des matchs de football pendant trois ans.
Il a été condamné en vertu de l’article 127 du Communications Act pour avoir publié un message grossièrement offensant via un réseau public de communications. (Crown Prosecution Service)
Arrestation et amende de 200 livres pour un message Instagram
Une autre affaire concernait Connor Butler, qui avait envoyé un message raciste au footballeur de Luton Town Elijah Adebayo sur Instagram.
La police a identifié l’auteur du compte et arrêté Butler à son domicile de Sunderland en février 2025. Il a ensuite été inculpé pour avoir envoyé une communication indécente ou offensante.
En décembre 2025, le tribunal lui a infligé une amende de 200 livres et l’a condamné à payer les frais de justice. En février 2026, il a également été interdit d’assister à des matchs de football pendant quatre ans. Ces restrictions l’empêchent aussi de voyager à l’étranger pour assister à des matchs internationaux. (Northumbria Police)
Les conséquences financières d’une condamnation ne se limitent donc pas toujours à l’amende elle-même. Des frais de justice, une contribution légale, des indemnités ainsi que des mesures restrictives supplémentaires peuvent également être imposés.
Une amende de 160 livres et des travaux d’intérêt général pour une publication après une attaque terroriste
Le 2 octobre 2025, quelques heures seulement après une attaque contre une synagogue de Manchester, Aiden Stanley, âgé de 20 ans, a publié sur les réseaux sociaux un message antisémite accompagné d’un « emoji » représentant une arme.
La publication a été signalée à la police et Stanley a été arrêté le lendemain. Lors de son interrogatoire, il a reconnu que le message faisait référence aux personnes juives, mais a affirmé l’avoir publié pour impressionner d’autres personnes susceptibles de le trouver amusant.
Le message a été considéré comme grossièrement offensant. En janvier 2026, Stanley a été condamné à une peine de 18 mois sous forme de mesure de réinsertion dans la communauté, comprenant 20 journées d’activités de réhabilitation, ainsi qu’à une amende de 160 livres. Sa peine a été alourdie en raison du caractère haineux de l’infraction. (Crown Prosecution Service)
Plus qu’une amende : six semaines de prison avec sursis
En mars 2022, James Newton, âgé de 27 ans, a été condamné après avoir publié des commentaires racistes et menaçants dans un groupe Facebook local.
Dans ses publications, il suggérait de mettre le feu à des logements destinés aux demandeurs d’asile et, selon les procureurs, semblait encourager d’autres personnes à se joindre à lui.
Newton a été arrêté et inculpé en vertu de l’article 127 du Communications Act. Le tribunal lui a infligé une peine de six semaines de prison, avec sursis pendant 12 mois. Il a également été condamné à payer 128 livres de frais de justice et 85 livres de frais de poursuites, portant sa responsabilité financière totale à 213 livres. (Crown Prosecution Service)
Des publications ayant entraîné une incarcération immédiate
Dans plusieurs affaires, les tribunaux ont prononcé des peines de prison ferme plutôt que des amendes, notamment à la suite des troubles provoqués par le meurtre de trois enfants à Southport durant l’été 2024.
Jordan Parlour a été condamné à 20 mois de prison pour une publication Facebook appelant à attaquer un hôtel hébergeant des demandeurs d’asile. Le tribunal a notamment tenu compte du fait que la publication pouvait atteindre environ 1 500 de ses amis Facebook et être largement diffusée en raison des paramètres publics de son compte.
Tyler Kay a été incarcéré pour des publications sur X dans lesquelles il appelait à incendier des hôtels hébergeant des migrants et partageait des contenus encourageant les violences contre les avocats spécialisés dans l’immigration. Il a été condamné à 38 mois de prison pour avoir publié des contenus destinés à attiser la haine raciale.
Lucy Connolly a également reçu une peine de prison pour une publication appelant à des expulsions massives et à l’incendie d’hôtels hébergeant des migrants. Elle a été condamnée à 31 mois de prison après avoir reconnu une infraction consistant à attiser la haine raciale.
Ces affaires n’ont toutefois pas été considérées comme de simples exemples de personnes exprimant des opinions offensantes. Les accusés ont été poursuivis pour avoir publié des contenus destinés à attiser la haine raciale et à encourager la violence. Il serait donc juridiquement trompeur de placer ces affaires dans la même catégorie que de simples critiques du gouvernement. (UK Parliament evidence)
Une peine de prison avec sursis pour un ancien footballeur
L’ancien footballeur anglais de Premier League Joey Barton a été poursuivi pour une série de publications sur X visant les consultants sportifs Eniola Aluko et Lucy Ward, ainsi que le présentateur Jeremy Vine.
Les poursuites portaient sur 12 messages publiés entre janvier et mars 2024. Un jury a reconnu Barton coupable de six chefs d’accusation et l’a acquitté des six autres.
En décembre 2025, le tribunal l’a condamné à six mois de prison avec sursis pendant 18 mois. Les procureurs ont estimé que ses publications dépassaient le cadre de plaisanteries provocatrices et constituaient des communications grossièrement offensantes destinées à provoquer détresse et anxiété. (Crown Prosecution Service)
Quel est le montant maximal de l’amende ?
En vertu de l’article 127 du Communications Act de 2003, un tribunal peut imposer :
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une amende d’un montant illimité ;
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jusqu’à six mois d’emprisonnement ;
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ou les deux peines.
L’échelle des peines commence par une amende de niveau A et peut aller jusqu’à 15 semaines d’emprisonnement. Le montant exact dépend de la gravité du message, des intentions de l’auteur, de la taille et de la vulnérabilité du public visé, des conséquences de la publication, des condamnations antérieures et de la situation financière du prévenu. (Sentencing Council)
Une amende de niveau A est normalement calculée sous la forme d’un pourcentage du revenu hebdomadaire pertinent de la personne condamnée. Il n’existe donc aucune amende standard fixe « par publication ». Dans les affaires examinées ci-dessus, les amendes individuelles allaient de 160 à 345 livres, même si les tribunaux ont le pouvoir d’imposer des montants beaucoup plus élevés.
Les amendes infligées aux utilisateurs individuels doivent également être distinguées des sanctions réglementaires visant les plateformes en ligne. Par exemple, en 2025, le régulateur britannique Ofcom a infligé une amende de 20 000 livres au forum américain 4chan pour ne pas avoir fourni les informations exigées par l’Online Safety Act. Une pénalité supplémentaire de 100 livres par jour a également été imposée en cas de non-respect continu.
Cette sanction a été infligée à une entreprise pour avoir manqué à ses obligations réglementaires - et non à un particulier pour le contenu d’une publication sur les réseaux sociaux.
La tendance à mélanger les sanctions imposées aux plateformes et les peines infligées aux utilisateurs pourrait expliquer en partie les affirmations selon lesquelles la Grande-Bretagne aurait considérablement augmenté les amendes liées à la liberté d’expression en ligne.
Une tendance répressive ou une réponse nécessaire aux menaces ?
Les partisans d’une application plus stricte de la loi affirment que les publications en ligne peuvent devenir des instruments de harcèlement, de haine raciale et de violences dans le monde réel.
Après l’attaque de Southport, de fausses informations et des appels radicaux à l’action se sont rapidement propagés sur les réseaux sociaux, tandis que certaines incitations en ligne ont été suivies d’attaques et de troubles publics.
Les critiques répondent que la notion vague de message « grossièrement offensant » donne à la police un pouvoir discrétionnaire excessivement large. Une personne peut être arrêtée, interrogée et faire l’objet d’une longue enquête même si aucune accusation n’est finalement retenue.
Une conclusion est fermement étayée par les éléments disponibles : les arrestations effectuées en vertu de la législation sur les communications ont fortement augmenté, de près de 58 % entre 2019 et 2023. En revanche, il n’est pas possible d’établir que le nombre ou le montant moyen des amendes infligées aux utilisateurs individuels a augmenté au même rythme.
Aucune statistique nationale officielle et exhaustive ne permet de confirmer cette affirmation. Les affaires judiciaires publiées montrent des amendes allant de 160 à 345 livres, sans compter les frais de justice et les restrictions supplémentaires. Dans les affaires plus graves, les tribunaux ont totalement évité les sanctions financières et ont plutôt prononcé des mesures de réinsertion dans la société, des peines avec sursis ou des peines de prison ferme.
La principale tendance en Grande-Bretagne n’est donc pas tant une augmentation spectaculaire des amendes qu’une extension substantielle de l’intervention policière dans les communications en ligne.
La question qui est désormais posée avec une fréquence croissante au Royaume-Uni lui-même est de savoir où doit être tracée la frontière entre la lutte légitime contre les menaces et la haine, et un contrôle pénal excessif de la liberté d’expression.
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