Le procès pénal du citoyen arménien Ruben Vardanyan, accusé de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, de terrorisme, de financement du terrorisme et d’autres infractions graves, s’est poursuivi aujourd’hui.
Comme le rapporte AZERTAC, l’audience publique tenue devant le tribunal militaire de Bakou, sous la présidence du juge Zeïnal Aghaïev, en présence des juges Anar Rzaïev et Jamal Ramazanov (juge suppléante : Gunel Samedova), s’est déroulée avec la mise à disposition pour l’accusé d’un interprète en russe — langue qu’il maîtrise — ainsi que d’un avocat commis d’office.
Ont pris part à l’audience l’accusé et son avocat, les victimes, leurs ayants droit et représentants, les procureurs soutenant l’accusation publique, ainsi que le chef de l’Appareil du Cabinet des ministres, Roufat Mamedov, reconnu comme victime au nom de l’État azerbaïdjanais.
Au cours de cette procédure, entamée le 17 janvier de l’année dernière, le verdict définitif a été prononcé. Il a été annoncé que les accusations portées contre Vardanyan en vertu de l’article 228.3 du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan ont été requalifiées au titre de l’article 228.2.1. Par ailleurs, les articles 279.1 et 279.2 ont été retirés de l’acte d’accusation dans leur formulation chiffrée.
Par décision du tribunal, Vardanyan a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Les dix premières années seront purgées en prison, le reste de la peine dans un établissement pénitentiaire à régime strict.
Il convient de rappeler que le procureur soutenant l’accusation publique avait requis la réclusion criminelle à perpétuité.
Ruben Vardanyan a été reconnu coupable des faits suivants : planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression ; déplacement forcé de populations ; persécution ; disparition forcée de personnes ; privation de liberté en violation du droit international ; torture ; mercenariat ; violation des lois et coutumes de la guerre ; violations du droit international humanitaire lors d’un conflit armé ; homicide volontaire ; activité entrepreneuriale illégale ; terrorisme ; financement du terrorisme ; création d’une organisation criminelle ; acquisition, transfert, stockage, transport et port illégaux d’armes, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et d’engins explosifs ; mise en danger de la sécurité aérienne ; tentative de modification violente de l’ordre constitutionnel de l’État ; création de formations et groupes armés non prévus par la législation ; franchissement illégal de la frontière d’État de la République d’Azerbaïdjan.
