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LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE VONT DEVOIR FAIRE FACE À UNE NOUVELLE LÉGISLATION DE L'UE

25 Août 2023 17:18 (UTC+01:00)
LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE VONT DEVOIR FAIRE FACE À UNE NOUVELLE LÉGISLATION DE L'UE
LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE VONT DEVOIR FAIRE FACE À UNE NOUVELLE LÉGISLATION DE L'UE

Paris / La Gazette

Les plus grandes entreprises numériques du monde ne pourront plus se cacher à partir du 25 août, date d'entrée en vigueur de la réglementation européenne la plus stricte en matière de contenu en ligne depuis l'apparition des médias sociaux.

Cette loi historique fait partie de l'arsenal juridique déployé par l'Union européenne pour mettre au pas les entreprises technologiques et faire régner l'ordre dans ce que les autorités ont qualifié de « Far West » en ligne.

La législation sur les services numériques (DSA) oblige les entreprises à contrôler plus énergiquement les contenus numériques et à protéger les utilisateurs en ligne contre la désinformation et les discours haineux, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

À partir du 25 août, tous les regards seront tournés vers la manière dont les plateformes se conformeront à la loi et vers la manière dont la loi sur les services numériques modifiera la vie en ligne en Europe, les experts prédisant qu'elle pourrait déclencher une vague de changements au-delà de l'Union.

En vertu de la DSA, les sites comptant au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs doivent respecter des règles plus strictes, notamment des audits de conformité annuels et l'obligation de lutter efficacement contre la désinformation.

En avril, l'UE a désigné 19 sites, dont la boutique Amazon, l'AppStore d'Apple, Play, Maps et Shopping de Google, le détaillant de vêtements Zalando, ainsi que les géants des médias sociaux Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, YouTube et Twitter (désormais rebaptisé X) et les moteurs de recherche de Google et Bing de Microsoft.

Malgré l'impact potentiel des changements, les utilisateurs individuels ne se réveilleront pas soudainement la semaine prochaine et ne ressentiront pas instantanément les effets de la DSA.

Le plus haut fonctionnaire de l'Union européenne chargé de l'application de la réglementation numérique, le commissaire à l'industrie Thierry Breton, a évoqué que les entreprises « avaient désormais suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes à leurs nouvelles obligations ».

L'UE s'intéressera particulièrement à X depuis que le milliardaire Elon Musk a pris le contrôle de la plateforme Twitter l'année dernière, en prenant des décisions sur le contenu qui ont suscité des inquiétudes quant au respect de la législation.

Google, quant à lui, affirme qu'il n'a pas attendu que les règles de la DSA s'appliquent et qu'il a déjà mis en œuvre des politiques visant à accroître la transparence et la responsabilité.

Selon des responsables de l'UE, d'autres entreprises pourraient être ajoutées à la liste.

La violation des règles pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise, voire une interdiction.

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