Au cours des 15 dernières années, la Turquie a réussi à surmonter bon nombre de ses difficultés profondément enracinées. Parmi celles-ci, la lutte contre le terrorisme a sans aucun doute été l’une des plus importantes.
Le terrorisme a infligé au pays d’immenses dommages politiques, sociaux et économiques. Sur quatre décennies, son coût estimé pour la Turquie a atteint 2 300 milliards de dollars.
Aujourd’hui, cependant, la détermination affichée par l’État turc a conduit le pays à un tournant historique. Après 17 heures et demie de délibérations, la commission de la Justice de la Grande Assemblée nationale de Turquie a approuvé un projet de loi susceptible d’ouvrir une nouvelle phase, peut-être la plus critique, du processus visant à instaurer une « Turquie débarrassée du terrorisme ».
Il serait insuffisant de considérer cette phase comme un simple dispositif juridique et technique encadrant le désarmement de l’organisation terroriste PKK ou le démantèlement d’une organisation que la Turquie combat depuis des décennies. Le nouveau chapitre qui s’ouvre aujourd’hui en Turquie pourrait non seulement renforcer l’unité nationale, mais également produire des conséquences susceptibles de remodeler l’ordre sécuritaire au Moyen-Orient, notamment en Irak et en Syrie.
Pour comprendre l’importance du moment présent, il est essentiel d’examiner les conditions dans lesquelles le processus a commencé.
La Turquie poursuit un processus de réconciliation sociale à un moment où la stratégie armée du PKK a été largement vaincue. La capacité opérationnelle de l’organisation à l’intérieur de la Turquie a été considérablement réduite, tandis qu’Ankara a étendu ses capacités de lutte contre le terrorisme au-delà de ses frontières, en Irak et en Syrie. La transformation des services de renseignement et de l’industrie de défense de la Turquie, ainsi que le développement de la coopération sécuritaire avec les pays de la région, constituent le socle stratégique de ce nouveau processus.
La Turquie cherche désormais à transformer la puissance sécuritaire acquise au prix de nombreux efforts en une capacité politique susceptible de générer stabilité et prospérité.
Cette approche remet également en question la fausse opposition entre paix et puissance qui a souvent marqué la pensée politique au Moyen-Orient. La puissance ne se résume pas à la capacité de punir un adversaire ou de neutraliser une menace. La véritable force réside dans la capacité à mettre fin à un conflit lorsque cela est nécessaire et à démontrer la volonté et les moyens d’établir un nouvel ordre.
Il est donc essentiel que des informations précises sur ce processus soient communiquées au public. Son objectif déclaré est de parvenir le plus rapidement possible à une « Turquie débarrassée du terrorisme » et, à terme, à une région débarrassée du terrorisme, tout en renforçant davantage le front intérieur du pays.
Avant que les dispositions de la loi adoptée par le Parlement puissent être mises en œuvre, plusieurs conditions doivent être remplies :
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L’organisation terroriste PKK/KCK et toutes ses structures affiliées doivent mettre fin à leur existence opérationnelle.
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Toutes les armes et munitions sous leur contrôle doivent être remises aux autorités.
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Les institutions sécuritaires de la Turquie doivent officiellement déterminer que ces conditions ont été remplies.
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Le Conseil de sécurité nationale doit confirmer cette constatation.
En vertu de ces dispositions, l’étape suivante du processus exige donc de l’organisation terroriste qu’elle mette fin à sa présence opérationnelle et renonce totalement à ses armes.
Une fois ces étapes achevées, l’exécution des peines de prison résultant d’enquêtes et de poursuites liées à la création, à la direction ou à l’adhésion au PKK/KCK, au soutien à l’organisation, à la diffusion de propagande terroriste ou au financement du terrorisme sera suspendue.
Selon la loi, l’exécution des peines de moins de 15 ans sera suspendue pendant cinq ans. Pour les peines de 15 ans ou plus, la durée de suspension sera de dix ans.
La prescription ne courra pas pendant ces périodes. Les preuves et les dossiers judiciaires ne seront pas détruits, mais resteront conservés.
Si une personne commet une infraction liée au terrorisme pendant la période de suspension, celle-ci sera révoquée et l’enquête ou les poursuites concernées se poursuivront. Pour les personnes qui ne commettent aucune infraction liée au terrorisme durant cette période, l’affaire sera classée à l’expiration de la période de suspension applicable.
Une commission présidée par le vice-président supervisera l’ensemble du processus. Le Parlement créera également une commission de suivi.
Les personnes souhaitant bénéficier de la loi devront déposer une demande écrite dans les six mois suivant la décision correspondante du Conseil de sécurité nationale.
La législation ne s’applique pas à toutes les personnes ayant été associées à l’organisation terroriste.
Les personnes ayant commis un homicide volontaire dans le cadre des activités de l’organisation, ainsi que celles condamnées pour des crimes commis avant le 1er juin 2005 et passibles de la réclusion à perpétuité ou de la réclusion à perpétuité aggravée, ne pourront pas bénéficier de cette loi.
L’exécution de leurs peines ne pourra pas être suspendue.
Une fois que le processus visant à instaurer une Turquie débarrassée du terrorisme, mené avec le soutien de la nation et destiné à inclure toutes les composantes de la société, aura atteint son objectif ultime, la croissance économique de la Turquie devrait également s’accélérer.
La démocratie et la solidarité nationale du pays seront renforcées, tandis que la position de la Turquie, tant à l’échelle régionale que mondiale, gagnera en influence.
Les ressources auparavant consacrées à la sécurité pourraient être progressivement réorientées vers la science, la technologie, l’industrie manufacturière, les infrastructures et le développement social. Cette réallocation créerait de nouvelles possibilités de croissance économique durable.
Le message le plus important porté par l’initiative de la Turquie débarrassée du terrorisme est clair : une stabilité et une prospérité véritables et durables sont possibles lorsque des acteurs capables de se défendre utilisent cette force pour établir un nouvel ordre politique et sécuritaire.
La Turquie choisit la réconciliation sociale à un moment où elle a déjà vaincu la stratégie terroriste du PKK. Ce faisant, elle transforme sa capacité sécuritaire en capacité politique.
En définitive, le nouvel ordre que la Turquie cherche à construire pourrait ouvrir une nouvelle voie vers la paix dans l’ensemble du Moyen-Orient.
Par Emre Diner
