Les résultats des élections législatives en Arménie ont soulevé une nouvelle question d’une importance fondamentale, non seulement pour la situation politique intérieure du pays, mais aussi pour l’ensemble du processus de normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Bien que Nikol Pachinian ait conservé le pouvoir, son parti n’est pas parvenu à obtenir la majorité constitutionnelle nécessaire pour modifier la Loi fondamentale du pays.
Selon les données préliminaires de la Commission électorale centrale, le parti Contrat civique, dirigé par le Premier ministre Nikol Pachinian, obtiendra 64 sièges dans la nouvelle Assemblée nationale. Le parti Arménie forte en remportera 29, tandis que le bloc Arménie en obtiendra 12.
Ainsi, Contrat civique conserve la majorité parlementaire avec trois cinquièmes des sièges. Cette configuration permet à la force au pouvoir d’adopter seule les lois constitutionnelles et d’élire plusieurs hauts responsables de l’État. Toutefois, une majorité constitutionnelle requiert au moins les deux tiers des mandats parlementaires, soit 70 sièges. Par conséquent, le parti de Pachinian ne pourra pas engager unilatéralement des modifications de la Constitution arménienne.
Or, la réforme constitutionnelle demeure l’une des principales conditions avancées par Bakou pour parvenir à un règlement définitif des relations avec Erevan. Il s’agit de faire en sorte que la Constitution ne contienne aucune disposition ni interprétation susceptible de servir de fondement à des revendications territoriales à l’encontre de l’Azerbaïdjan. Sans résolution de cette question, l’aboutissement complet et durable du processus de paix apparaît extrêmement difficile. Dans cette perspective, l’organisation d’un référendum et l’adoption d’une nouvelle Constitution consacrant, au niveau institutionnel, le renoncement à de telles revendications constituent un élément clé.
Dans ces conditions, l’absence de la majorité qualifiée des deux tiers pour le parti au pouvoir soulève des interrogations non seulement quant aux perspectives d’un référendum constitutionnel, mais aussi quant à la poursuite du processus de paix. Une question se pose donc naturellement : Erevan sera-t-il en mesure de trouver des mécanismes politiques permettant de surmonter cet obstacle, ou bien le règlement pacifique entrera-t-il dans une nouvelle phase d’incertitude ?
Les politologues Areg Kotchinian, à Erevan, et Ilgar Velizade, à Bakou, ont partagé leur analyse avec 1news.az.
Areg Kotchinian : « La tenue d’un référendum devient pratiquement impossible »
Coordinateur arménien de l’initiative Pont de la paix et président du Conseil arménien, Areg Kotchinian estime que l’absence de majorité constitutionnelle constitue un obstacle majeur au lancement du processus d’adoption d’une nouvelle Constitution.
« Dans une situation où la force au pouvoir ne dispose pas d’une majorité constitutionnelle au Parlement, l’organisation d’un référendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution est pratiquement impossible. Le déclenchement d’une telle procédure nécessite le soutien d’au moins deux tiers des députés. Sans cela, il est techniquement et juridiquement impossible d’organiser un référendum.
Par ailleurs, près d’un tiers des sièges parlementaires sont contrôlés par des forces d’opposition liées à Samvel Karapetian et à Robert Kotcharian. Il est peu probable que ces groupes politiques soutiennent l’initiative des autorités visant à modifier la Constitution. Dans ces conditions, le rapport de forces actuel exclut pratiquement toute possibilité de référendum sur l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale », a déclaré Kotchinian.
Selon lui, aucun mécanisme politique ou juridique ne semble actuellement exister en Arménie pour sortir de cette impasse.
« Cela signifie que l’Arménie et l’Azerbaïdjan devront soit trouver des mécanismes alternatifs pour signer un traité de paix et poursuivre la normalisation de leurs relations, soit voir le processus de paix s’enliser dans une longue période de stagnation », conclut l’expert.
Ilgar Velizade : « Pachinian poursuivra son agenda de paix malgré les difficultés »
« Les résultats des élections législatives en Arménie ne constituent pas une surprise. Il était assez évident que le Premier ministre Nikol Pachinian et son parti Contrat civique conserveraient leur position dominante et obtiendraient la majorité parlementaire. Dans le même temps, compte tenu de l’activité de l’opposition, de ses capacités organisationnelles et de l’ampleur de sa campagne, il était difficile d’imaginer une défaite écrasante de celle-ci », a déclaré Ilgar Velizade, analyste politique et président du Club des politologues du Caucase du Sud.
« Les résultats du scrutin montrent que la société arménienne demeure profondément divisée. En outre, de forts sentiments revanchistes subsistent dans le pays. C’est pourquoi les prévisions annonçant un effondrement total de l’opposition apparaissaient dès le départ excessivement optimistes.
À mon avis, ce calcul était partagé non seulement par l’opposition elle-même, mais aussi par les forces qui la soutenaient. Leur objectif principal était d’empêcher Pachinian d’obtenir un avantage décisif au Parlement et, surtout, une majorité constitutionnelle. Au vu des résultats, cet objectif a été atteint.
Pachinian devra donc faire face à d’importantes difficultés dans la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et des changements que son équipe envisageait. Toutefois, il demeure essentiel de souligner qu’il conserve le pouvoir et reste l’acteur politique central en Arménie.
On peut donc supposer que, malgré les obstacles apparus, il continuera à promouvoir l’agenda de paix et ne renoncera pas à l’idée de réformes constitutionnelles. La question de la réforme de la Constitution reste l’un des principaux enjeux de la politique intérieure arménienne, et il est probable que le Premier ministre cherchera à mener ce processus à son terme.
Il serait néanmoins prématuré d’affirmer qu’il n’a aucune chance de réussir. En théorie, il pourrait tenter d’obtenir le soutien de députés extérieurs à Contrat civique. L’expérience politique montre également que les positions de certains parlementaires peuvent évoluer avec le temps et que des représentants de l’opposition peuvent appuyer certaines initiatives gouvernementales.
Certes, ce scénario figure aujourd’hui parmi les moins probables, mais il ne peut être totalement exclu.
S’agissant de l’agenda régional, Pachinian avait auparavant déclaré que les principaux accords avaient déjà été conclus et que les documents relatifs au déblocage des communications ainsi qu’aux autres aspects du processus de paix avaient été, dans les faits, harmonisés. Il s’agit désormais essentiellement de les faire ratifier par le Parlement.
De ce point de vue, la situation paraît quelque peu plus simple. Ces documents ont été élaborés avec une participation active des États-Unis. Or, parmi les rangs de l’opposition arménienne figurent des responsables politiques entretenant des liens étroits avec la diaspora arménienne aux États-Unis. Il n’est donc pas exclu qu’un certain soutien au processus de ratification puisse être apporté par ce biais.
Il est encore difficile de formuler des prévisions à long terme. Le nouveau Parlement travaillera dans un contexte de forte concurrence politique et les relations entre le pouvoir et l’opposition resteront probablement tendues. La société arménienne demeure divisée, ce qui compliquera l’adoption de nombreuses initiatives gouvernementales.
Cependant, l’évolution de la situation internationale et régionale contraindra les forces politiques arméniennes à tenir davantage compte des réalités existantes. À mon sens, c’est précisément ce facteur qui constituera le principal moteur de la transformation de l’agenda politique intérieur du pays.
Il est impossible de construire indéfiniment une politique fondée exclusivement sur une vision du passé. Nombre d’approches utilisées auparavant ont perdu leur efficacité dans les conditions actuelles. Plus encore, continuer à raisonner selon les anciennes représentations de la situation régionale pourrait s’avérer contre-productif pour l’Arménie elle-même.
On peut donc s’attendre à ce que les réalités politiques et géopolitiques objectives influencent progressivement l’évolution du discours politique intérieur. À terme, l’Arménie acceptera les principaux paramètres de l’agenda de paix et les accords ainsi que les initiatives issus du processus de négociation, consacrés dans les documents signés à Washington, seront mis en œuvre », a souligné Ilgar Velizade.
Par Seba Aghayeva
