Le soi-disant « président » du régime autoproclamé tombé dans l’oubli, Samvel Chakharmanian, a déposé une plainte contre le ministère arménien de l’Éducation et des Sciences. Le motif en était la mention, dans un manuel scolaire d’histoire, de la décision de Chakharmanian de dissoudre l’entité qu’il dirigeait. Dans son action civile, il a exigé « la protection de l’honneur et de la dignité, ainsi que la réfutation des faits exposés ». Le tribunal, rejetant la demande, a indiqué ce qui suit :
« Le tribunal arrive à la conclusion que, même si les arguments du demandeur peuvent être considérés comme fondés, ils ne peuvent constituer un motif de satisfaction de la demande, étant donné qu’aucun document n’a de force juridique s’il est signé sous l’effet de la force ou sous la menace directe de son usage, et qu’il est considéré comme nul dès le moment de sa signature. Cela découle des principes universellement reconnus tant du droit interne que du droit international. »
L’avocat de Chakharmanian, se référant à cette explication du tribunal, affirme que le système judiciaire arménien reconnaît de facto la décision de liquidation du régime autoproclamé comme illégitime.
Nous n’entrerons pas ici dans les méandres de cette procédure. Ce qui nous intéresse davantage, c’est l’appareil conceptuel utilisé par la justice arménienne. Et, en ce sens, force est de reconnaître que l’avocat des revanchistes a raison : le tribunal arménien considère effectivement la décision de liquidation du régime autoproclamé comme illégitime - le « décret » aurait, selon lui, été signé sous la contrainte ou sous la menace de l’usage de la force. Étant donné que cet usage de la force ferait référence à l’opération antiterroriste menée par les forces armées azerbaïdjanaises dans la « zone grise » du Karabagh les 19 et 20 septembre 2023, le tribunal arménien met ainsi en doute la légitimité de cette opération et, par conséquent, refuse à l’Azerbaïdjan son droit souverain sur le territoire du Karabagh, ne reconnaissant pas l’intégrité territoriale de notre pays.
Or, le tribunal aurait pu se référer à la reconnaissance par l’Arménie du Karabagh comme partie intégrante de l’Azerbaïdjan (y compris la déclaration de Prague de 2022, les déclarations orales de Pachinian et, surtout, la déclaration conjointe de Washington, contenant une référence à la déclaration d’Almaty ainsi qu’au projet d’accord de paix paraphé au même endroit, à Washington). De manière générale, le tribunal aurait même pu ne pas aborder la question de la légalité de la liquidation du régime autoproclamé, puisque la plainte ne le prévoyait pas.
Ainsi, le tribunal arménien, d’une part, s’appuie sur la Constitution de l’Arménie, dans laquelle le « Haut-Karabagh » est de facto indiqué comme faisant partie de l’Arménie, et, d’autre part - ce qui n’est pas moins important - utilise toute occasion pour démontrer son attachement à cette disposition de la Loi fondamentale.
Ce qui se passe démontre une fois de plus la nécessité d’apporter des modifications à la Constitution arménienne. On observe une situation dans laquelle le pouvoir exécutif parle de paix et d’intégrité territoriale, tandis que le pouvoir judiciaire, se référant à la législation interne, donne une interprétation contraire à la paix et aux normes du droit international.
Le deuxième cas est lié au fait que, le 4 février à Erevan, dans le bureau du régime autoproclamé, le « président par intérim » de la pseudo-entité dissoute, Achot Danielian, a rencontré des députés du Conseil national suisse, Erich Vontobel et Stefan Altermatt, ainsi que le directeur de l’organisation « Solidarité chrétienne internationale », John Eibner. Lors de cette rencontre, ont été discutées des questions concernant les démarches entreprises pour la « reconnaissance du droit des Arméniens du Karabagh au retour ». En signe de reconnaissance, Vontobel s’est vu décerner une médaille du régime autoproclamé.
Une question légitime se pose : pourquoi le gouvernement arménien, s’il adhère réellement à une voie pacifique, n’a-t-il toujours pas liquidé le bureau du régime autoproclamé et a-t-il permis la tenue d’une telle rencontre ?
Les responsables arméniens expliquent cet état de choses par la « liberté d’expression » et les « principes démocratiques ». Cependant, cet argument paraît peu convaincant, car, dans la lutte contre l’opposition et les structures ecclésiastiques à l’intérieur du pays, les dirigeants arméniens ne songent guère à se souvenir de la démocratie et des Droits de l’Homme. De plus, il s’agit ici avant tout de l’expression d’une position sur ces questions. Si les autorités arméniennes, prétendument suivant la lettre de la loi, ne peuvent pas intervenir directement dans les deux cas décrits ci-dessus, elles sont tenues, compte tenu du contexte du règlement pacifique, de donner leur évaluation de ces phénomènes. À défaut, leur silence, selon un vieux principe populaire, est perçu comme un signe d’assentiment. Le gouvernement arménien doit clairement et ouvertement définir sa position : soutient-il de telles initiatives ou, au contraire, les considère-t-il comme contraires à la ligne d’un règlement pacifique ? Dans le cas contraire, il se forme l’impression qu’il existe un agenda caché au sein des dirigeants arméniens.
Quant à l’inaction face au phénomène suivant, le troisième, elle fournit déjà des justifications pour accuser directement les autorités arméniennes de complaisance à l’égard d’actions mettant en doute l’intégrité territoriale d’autres États. Il s’agit des initiatives de certains pays occidentaux visant à soutenir les sentiments de revanche en Arménie. Ainsi, le 4 février, le Sénat français a adopté une résolution appelant à la libération des Arméniens détenus en Azerbaïdjan ; de plus, en Suisse, des députés (y compris ceux mentionnés plus haut) ont, à plusieurs reprises ces derniers mois, plaidé pour le maintien à l’ordre du jour du thème du « retour des Arméniens du Karabagh ». Ces initiatives, qui ignorent totalement le contexte juridique et historique des événements survenus au cours des plus de 35 dernières années, sont dirigées contre la souveraineté de l’Azerbaïdjan et constituent une ingérence grossière dans les affaires intérieures de notre pays.
Cependant, ni le ministère des Affaires étrangères de l’Arménie, ni l’Assemblée nationale arménienne, où le parti au pouvoir détient la majorité, ni le Premier ministre lui-même ne prennent de mesures pour contrer ces initiatives, ni ne se prononcent sur leur caractère inacceptable au regard des déclarations d’Erevan sur son attachement au processus de paix, alors même que, dans ce cas, cela relève directement de leur responsabilité.
Comment pourrait-on, dans ces conditions, ne pas se former la conviction que le gouvernement arménien utilise toute occasion pour conserver, à ses yeux, diverses échappatoires permettant de réanimer à l’avenir le dossier du Karabagh, en attendant, pour ainsi dire, des jours meilleurs.
Il serait possible bien sûr d'attribuer ce comportement à une politique préélectorale visant à éviter des conflits aigus avec les bellicistes en Arménie, là où ceux-ci ne menacent pas le pouvoir de renversement. Toutefois, une telle politique est extrêmement irresponsable, car l’inaction et l’absence d’une position clairement exprimée sur des questions mettant la paix en danger sapent les fondements de la confiance du côté azerbaïdjanais.
Le règlement pacifique, comme on le sait, est un processus bilatéral. L’Azerbaïdjan veut voir en face de lui un partenaire qui démontre ouvertement l’absence de mauvaises intentions. Dans le cas contraire, un ajustement de la position de Bakou sur le processus de paix ne sera guère bénéfique à Erevan.
Outre toutes les autres conséquences négatives, les concessions faites aux revanchistes par Pachinian et consorts comportent le risque de d'entamer la confiance de cette partie de l’électorat d'Arménie qui soutient le gouvernement précisément pour son engagement en faveur d’un agenda pacifique avec l’Azerbaïdjan.
En conclusion, il convient de souligner une fois encore la nécessité, pour les cercles dirigeants de l’Arménie, de porter une appréciation de principe sur les manifestations de revanchisme au sein de la société et de prendre des mesures dans les cas où cela relève directement de leur compétence. La complaisance à l’égard des idées d’une « Arménie mythique » peut définitivement reléguer le pays sur la touche du monde réel.
