AZERBAÏDJAN : LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL POUR DESTRUCTION MASSIVE DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ARMÉNIE
Paris / La Gazette
Au cours du mois d’avril, le Palais de la Paix à La Haye a accueilli la première procédure formelle concernant la réclamation de l'Azerbaïdjan lancée dans le cadre de l'arbitrage inter-États en vertu de la Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.
Lancée par l'Azerbaïdjan le 18 janvier 2023, cette première procédure d’arbitrage à pour base un large éventail de preuves de la destruction généralisée de l'environnement causée par l'Arménie au cours de son occupation illégale de trente ans des territoires de l'Azerbaïdjan.
En libérant ses territoires en 2020, l’Azerbaïdjan a découvert des preuves choquantes de la destruction de l’environnement par l’Arménie et de son incapacité à les protéger. Des actions qui ont causé de graves dommages aux habitats naturels et aux espèces de la région, appauvri les ressources naturelles et détruit la biodiversité.
La déforestation généralisée de l'Arménie, l'exploitation forestière non durable et la pollution due à d'importantes activités transfrontalières et illégales de construction et d'exploitation minière dans les régions forestières, y compris des réserves naturelles protégées, ont mis en danger plus de 500 espèces sauvages en péril.
Jusqu'à aujourd'hui, l'Arménie continue de nuire à la biodiversité et à la nature vivante de ces espaces en polluant les cours d'eau transfrontières. Dans l’ensemble, il s’agit de préserver la faune et la flore sauvages. De garantir leur conservation, restauration et amélioration de leurs habitats sauvages. De prendre des mesures pour protéger les espèces inscrites par la Convention internationale, y compris les espèces migratrices en tant que priorité.
Au cours de l'arbitrage, il a été demandé au tribunal international de La Haye d'ordonner à l'Arménie de mettre fin à toutes les violations en cours de la Convention de Berne et de verser une réparation intégrale pour sa destruction de l'environnement.
Cet arbitrage créera un précédent important en tant qu'étape historique dans la procédure de règlement des litiges en matière d'environnement, de biodiversité et de justice.
PHOTO : Délégation de l’Azerbaïdjan, au palais de justice de La Haye, dans le cadre de la procédure d'arbitrage international pour destruction massive de l'environnement par l'Arménie
