L’Azerbaïdjan a officiellement ratifié un traité bilatéral conclu avec l’Ukraine concernant l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.
Le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République d’Azerbaïdjan et l’Ukraine relatif à l’assistance juridique en matière civile et commerciale a été adopté lors d’une session extraordinaire du Milli Majlis, le Parlement azerbaïdjanais, rapporte The Caspian Post citant Report.
L’accord avait été signé initialement le 25 avril 2026 dans la ville de Gabala. Il vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans le règlement des questions juridiques transfrontalières relevant des domaines civil et commercial.
À l’issue des débats parlementaires, les députés ont approuvé le traité en une seule lecture, ouvrant ainsi la voie à sa mise en œuvre et consolidant le cadre juridique encadrant les relations bilatérales entre l’Azerbaïdjan et l’Ukraine.
