Des documents judiciaires consultés par Bloomberg apportent un éclairage nouveau sur une affaire dans laquelle le Kazakhstan a infligé une sanction d’environ 5 milliards de dollars à North Caspian Operating Co. (NCOC), le consortium exploitant le gigantesque gisement de Kashagan pour le compte d’Eni SpA, de Shell Plc et d’autres majors du secteur.
Tout au long de la procédure, NCOC a soutenu qu’elle disposait de tous les permis nécessaires pour le stockage du soufre, dont les volumes ont augmenté chaque année entre 2016 et 2022 — date à laquelle les autorités kazakhes ont infligé l’amende.
Les documents examinés par Bloomberg, comprenant des courriels internes et des présentations soumis à un tribunal d’Astana, ne contredisent pas cette position. Ils montrent toutefois que plusieurs partenaires étaient conscients, bien avant 2022, du risque d’une telle sanction.
Cette amende liée au soufre s’inscrit dans un arbitrage international plus large, d’un montant de 166 milliards de dollars, centré sur Kashagan, le deuxième plus grand champ pétrolier du pays. Les autorités kazakhes cherchent à accroître les revenus tirés des ressources nationales et ont engagé des poursuites contre les partenaires du projet devant des instances internationales. L’essentiel de ce montant concerne des pertes de recettes présumées, mais inclut également des violations environnementales et des accords que le Kazakhstan estime entachés de corruption.
Kashagan a produit son premier baril en septembre 2013, avec huit ans de retard et un dépassement budgétaire de 45 milliards de dollars. Un mois plus tard, l’exploitation a été suspendue après la détection de fuites sur un pipeline, avant de reprendre finalement en 2016.
Peu après ce redémarrage, les opérateurs ont été confrontés au problème des volumes importants de soufre à extraire du brut afin de le rendre exportable, selon les documents. Ce produit chimique était stocké sur site sous forme de blocs, une pratique que les autorités kazakhes cherchaient à limiter afin de réduire les risques de pollution pour l’environnement local.
Dans une présentation interne datant de 2017, l’italien Eni indiquait que le projet était en passe de dépasser largement les limites réglementaires de stockage du soufre. En 2019, Shell alertait sur le « risque financier massif » lié aux 1,3 million de tonnes de soufre stockées sur le site, susceptibles d’entraîner des pénalités comprises entre 1 700 et 3 500 dollars par tonne.
Fin 2020, NCOC avertissait qu’un nouveau code écologique, entrant en vigueur l’année suivante, accroîtrait le risque d’amendes environnementales. Selon les documents, des dirigeants d’Eni plaidaient alors en interne pour le broyage des blocs de soufre afin de permettre leur évacuation et leur vente sur les marchés internationaux.
Cependant, les autres compagnies internationales partenaires — Exxon Mobil Corp., TotalEnergies SE, China National Petroleum Corp. (CNPC) et Inpex Corp. — n’avaient pas de projet immédiat en ce sens en 2021, tandis que la compagnie nationale KazMunayGas était encore en train de définir sa position, indiquait Eni dans un courriel interne de 2020.
Toujours selon ce document, le traitement et l’évacuation du soufre pour une vente à l’international auraient généré un « netback négatif », c’est-à-dire une perte financière pour les entreprises concernées.
En octobre 2021, Eni mettait en garde contre la « nécessité de plus en plus urgente d’évacuer le soufre accumulé », les futurs permis devant être conditionnés à une réduction des volumes stockés. Pourtant, la quantité de soufre sur le site a continué d’augmenter jusqu’en 2022, d’après les données publiées sur le site de NCOC.
En décembre 2022, le Kazakhstan a infligé à Kashagan une amende de 2 356 milliards de tenges (environ 4,7 milliards de dollars). D’après les documents judiciaires, le consortium stockait alors 1,75 million de tonnes de soufre, bien au-delà du plafond de 730 000 tonnes fixé par le code écologique de 2021.
NCOC a contesté la sanction, invoquant des vices de procédure et affirmant que la réglementation environnementale ne limitait que les quantités de soufre ajoutées chaque année au stockage, et non le volume total accumulé.
Dans une déclaration transmise par courriel, NCOC a réaffirmé que les installations de gestion du soufre de Kashagan disposaient de tous les permis requis et a indiqué qu’elle « continuerait d’explorer toutes les voies de recours possibles contre cette décision ».
Shell, TotalEnergies et Exxon ont refusé de commenter, renvoyant toutes les questions à NCOC. KazMunayGas et Inpex n’ont pas souhaité s’exprimer. CNPC n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
« Les installations de gestion du soufre de NCOC ont été entièrement approuvées et tous les permis nécessaires ont été délivrés, dans le plein respect de la législation de la République du Kazakhstan », a déclaré Eni dans un courriel.
Interrogé sur les documents soumis au tribunal d’Astana, le ministère kazakh de l’Énergie a indiqué être « au courant des éléments relatifs aux questions de planification de la production et de gestion des risques lors du stockage du soufre sur le projet ». « Ces données ont été prises en compte par les autorités compétentes », précise le communiqué.
En décembre, un tribunal d’Astana a rejeté l’appel de NCOC contre l’amende. Cette décision n’est toutefois pas encore entrée en vigueur, un recours pouvant être déposé dans un délai de deux mois après le jugement, a indiqué par courriel le ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles du Kazakhstan.
