L'UE PROPOSE DE CONFISQUER LES AVOIRS RUSSES POUR LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE
Paris / La Gazette
L'Union européenne a proposé mercredi un plan de confiscation des avoirs russes qui ont été gelés pour punir Moscou de l'invasion de l'Ukraine, en explorant les options juridiques avec les partenaires de l'UE pour indemniser Kiev pour les dommages causés au pays déchiré par la guerre.
Les responsables de l'UE, des États-Unis et d'autres pays occidentaux débattent depuis des mois de la manière de saisir légalement les avoirs russes détenus à l'étranger - tant publics que privés - qui sont gelés par les sanctions.
Le problème est que, dans la plupart des États membres de l'UE, la saisie des avoirs gelés n'est légalement possible que s'il existe une condamnation pénale. En outre, de nombreux avoirs de citoyens russes figurant sur la liste noire sont difficiles à saisir, voire à geler, car ils sont enregistrés comme appartenant à des membres de la famille ou à des personnes de premier plan.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que le bloc des 27 veut faire payer à la Russie les destructions qu'elle a causées dans l'Ukraine voisine en utilisant les avoirs russes gelés dans le cadre des sanctions.
Elle a estimé les dommages causés à l'Ukraine à 600 milliards d'euros (622,12 milliards de dollars).
« La Russie et ses oligarques doivent dédommager l'Ukraine pour les dégâts et couvrir les coûts de reconstruction du pays », a plaidé Mme von der Leyen, tout en soulignant que « nous avons les moyens de faire payer la Russie ».
Elle a remarqué que 300 milliards d'euros de réserves de la banque centrale russe ont été immobilisés et que 19 milliards d'euros d'argent des oligarques russes ont été gelés.
Mme von der Leyen a affirmé qu'à court terme, l'UE et ses partenaires pourraient gérer ces fonds et les investir. « Nous utiliserions ensuite les recettes pour l'Ukraine, et une fois les sanctions levées, ces fonds devraient être utilisés pour que la Russie paie une compensation complète pour les dommages causés à l'Ukraine. »
« Nous allons travailler sur un accord international avec nos partenaires pour rendre cela possible. Et ensemble, nous pouvons trouver des moyens légaux pour y parvenir », a-t-elle estimé.
Elle a également ajouté que l'UE proposait la création d'un tribunal spécialisé, soutenu par les Nations unies, « pour enquêter et poursuivre le crime d'agression de la Russie. »
La Russie affirme que le gel des réserves de sa banque centrale et des avoirs de ses citoyens est illégal. Elle nie que l'invasion, qu'elle qualifie d'« opération militaire spéciale » visant à désarmer son voisin, constitue une agression illégale contre l'Ukraine.
L'UE a déclaré que la levée des restrictions sur les avoirs russes pourrait être liée à la conclusion d'un accord de paix entre l'Ukraine et la Russie qui réglerait la question de la réparation des dommages.
