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Joseph Joubert (1754-1824)

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LES DÉPUTÉS FRANÇAIS DÉNONCENT LA DOUBLE-IMPOSITION POUR LES FRANCO-AMÉRICAINS

29 Juillet 2022 05:36 (UTC+01:00)

L'amendement, déposé par le député d'opposition Olivier Marleix et soutenu par l'opposition, vise à régler le problème de longue date des dénommés "Américains accidentels", citoyens français nés aux Etats-Unis qui sont "assujettis à l’impôt sur le revenu aux États-Unis, sans y avoir habité".

"C'est notre devoir de défendre nos citoyens", a déclaré M. Marleix, dont le texte a été apprové par 237 voix contre 182.

"Cette situation est épouvantable pour les Américains accidentels qui n'arrivent pas à régler une situation qui est maintenant connue depuis de nombreuses années", a-t-il déploré.

L'administration fiscale américaine se prévaut de la loi Fatca (Foreign account tax compliance act) appliquée en France depuis 2013 pour exiger que les binationaux déclarent leurs revenus aux Etats-Unis.

Face à cette situation, l'amendement "appelle à une application réciproque" de ce que les "Américains accidentels" dénoncent comme "une double imposition", afin que la France puisse elle aussi imposer les citoyens nord-américains nés en France.

Le débat a donné lieu à de virulentes prises de position contre "l'"extraterritorialité" américaine.

"Cela fait 30 ans que les Etats-Unis abusent de leur situation d'impérialisme juridique pour appliquer leurs normes", s'est emporté le député Jean-Philippe Tanguy.

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