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PROSPECTION COMMERCIALE : LA CNIL INFLIGE UNE AMENDE D'UN MILLION D'EUROS À TOTAL ENERGIES

30 Juin 2022 21:43 (UTC+01:00)

La Commission a indiqué avoir reçu "plusieurs plaintes" concernant les difficultés rencontrées par des clients dans la prise en compte par le producteur et fournisseur d'énergies français de "leurs demandes d'accès à leurs données" et "d'opposition à recevoir des appels de prospection commerciale".

Le montant de l'amende a été décidé "au regard des manquements retenus ainsi qu'en tenant compte de l'ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité", a précisé la Cnil dans son communiqué.

La société proposait, sur son site internet, un formulaire de souscription à un contrat d'énergie dans lequel l'utilisateur reconnaissait donner son accord pour l'utilisation de ses données personnelles afin de recevoir ultérieurement des offres commerciales, sans avoir la possibilité de s'y opposer.

Or, selon le gendarme des données personnelles, les vérifications effectuées ont permis de mettre en évidence quatre manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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