AMAZON CONTESTE L'AUGMENTATION DES FRAIS DE PORT SUR LES LIVRES DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT
Un arrêté ministériel contesté par Amazon. Le géant américain du commerce en ligne a annoncé, mardi 27 juin, qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres.
Amazon France dépose un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril, qu'il a vigoureusement combattu, explique-t-il dans un communiqué. Cet arrêté, qui doit entrer en vigueur début octobre, fixe à 3 euros le tarif minimal des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.
L'objectif du gouvernement est d'appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur "l'économie du livre", qui avait pour but d'inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie afin d'éviter ces frais de port.
D'après Amazon, la mesure est "contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs".
"Elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général" et "porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres", a estimé le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, cité dans le communiqué.