LE PARLEMENT DURCIT LES PEINES CONTRE LES SQUATTEURS
Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l'Assemblée nationale début avril.
Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu une rédaction "équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi".
La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Guillaume Kasbarian (Renaissance) est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements.
"Le squat est un viol de l'intimité et nous souhaitons qu'il soit réprimé sans faiblesse", a déclaré Dominique Estrosi Sassone. La sénatrice LR est l'auteure d'une proposition de loi pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu'avait adoptée le Sénat début 2021.
La proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
