LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE SON PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VELEUR
L'exécutif voit dans cet accord la preuve qu'un dialogue social est encore possible, malgré les tensions générées par la réforme des retraites.
Conclu en février dans un contexte de forte inflation, l'accord national interprofessionnel (ANI) vise notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés, ainsi qu'à développer l'actionnariat salarié.
Le texte du projet de loi est une "transposition fidèle et intégrale" de l'accord entre partenaires sociaux, a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mardi lors d'une conférence de presse.
"Toute modification, tout apport par rapport à l'ANI, le gouvernement ne les défendra qu'avec un consensus des signataires de l'ANI", a-t-il ajouté.
Le gouvernement vise une adoption avant la fin de la session parlementaire cet été.
