"INACTION CLIMATIQUE" : LE CONSEIL D'ÉTAT RAPPELLE DE NOUVEAU À L'ORDRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Le gouvernement français prié de prendre "toutes mesures supplémentaires utiles" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil d'État a exigé des autorités de nouveaux engagements en matière de climat d’ici un an, dans une décision publiée mercredi 10 mai, sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois imposer d'astreinte financière.
"Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.
En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d'État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.
La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en accord avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990).
