Le tribunal civil d’Erevan a rejeté la plainte déposée par le dernier ex- « président » de la république autoproclamée du Haut-Karabakh, Samvel Shahramanian, qui exigeait du ministère arménien de l’Éducation le retrait d’une information figurant dans un manuel d’histoire de neuvième année, selon laquelle il aurait signé un décret ordonnant la dissolution de l’entité du Haut-Karabakh. Le tribunal a estimé que les éléments de preuve présentés étaient insuffisants.
Samvel Shahramanian a qualifié cette affirmation — selon laquelle il aurait « signé un décret de dissolution » du Haut-Karabakh — de « fausse et non conforme à la réalité ».
La plainte, déposée en septembre 2025, visait l’auteur du manuel, Nzhdeh Hovsepyan, ainsi que le ministère de l’Éducation. Elle demandait au tribunal d’obliger les deux parties à rétracter publiquement la formulation incriminée.
Après la reddition du Haut-Karabakh face à l’offensive finale de l’Azerbaïdjan en septembre 2023, Shahramanian avait signé un décret ordonnant la dissolution de la république.
Ce décret prévoyait la dissolution de l’entité au 1ᵉʳ janvier 2024 et avait été publié par le Centre d’information du Haut-Karabakh, une source gouvernementale officielle aujourd’hui indisponible.
Dans sa plainte, Shahramanian est revenu en détail sur les circonstances dans lesquelles ce décret aurait été adopté en septembre 2023.
À la suite de l’attaque finale azerbaïdjanaise contre la région, il a affirmé que Bakou avait formulé « une exigence directe » : convoquer une session du parlement et adopter une déclaration sur la dissolution du Haut-Karabakh, sous la « menace d’un massacre de la population ».
Shahramanyan a toutefois déclaré avoir refusé d’agir, « conscient des conséquences juridiques, politiques et historiques d’une telle décision », et aurait indiqué à la partie azerbaïdjanaise qu’« il était impossible d’assurer un quorum parlementaire ».
Face à l’insistance de l’Azerbaïdjan, Shahramanian aurait alors « proposé de remplacer la déclaration par un décret adopté par lui-même », en tenant compte « de la gravité de la situation » et du « fait du blocus ».
Dans sa contestation, Shahramanian soutient enfin que les autorités du Haut-Karabakh ont publié des informations faisant état de l’adoption du décret « alors même qu’aucun décret de ce type n’avait été adopté ».
